6ème CHAMBRE CIVILE, 13 mai 2025 — 24/07845

RG n° N° RG 24/07845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3J Minute n°

DU : 13 Mai 2025

AFFAIRE :

[X] [R]

C/

S.A. BPCE VIE

Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP RMC ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Employé de bureau [Adresse 5] [Localité 2]

représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

S.A. BPCE VIE inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 349 004 341 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4]

représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX et de la SCP MONFERRAN ESPAGNO SALVADOR du Barreau de TOULOUSE

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 6], le 13 Mai 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT