Chambre 10 cab 10 J, 13 mai 2025 — 20/06539
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 20/06539 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VG35
Jugement du 13 mai 2025 Révocation d’ordonnance de clôture
N° de minute
Notifié le :
Expédition à :
Me Eloïse BOUTIN - 2822 la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 13 mai 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 20 novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 mai 2025 devant :
Cécile WOESSNER, Vice-Présidente François LE CLEC’H, Juge Marlène DOUIBI, Juge Siégeant en formation Collégiale,
Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffière,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
S.A.S. DEPECHES - RELATIONS PRESSE - RELATIONS PUBLIQUES prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. JBK CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Eloïse BOUTIN, avocat au barreau de LYON
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 novembre 2023,
Attendu que la société demanderesse a fait l’objet d’une radiation suite à une liquidation amiable,
Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin que soit désigner un administrateur ad hoc ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2023 pour désignation d’un administrateur ad hoc suite à la radiation de la société demanderesse ;
RENVOIE à l’audience collégiale du mardi 10 février 2026, date à laquelle une nouvelle clôture aura lieu ;
RÉSERVE les dépens.
Prononcé à ladite audience par Cécile WOESSNER, Présidente,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, et Jessica BOSCO BUFFART, Greffière, présent lors du prononcé.
La Greffière La Présidente