Référés, 13 mai 2025 — 24/01856

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025

N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXCJ

N° de minute :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société ALBERT STOOPS

c/

[J] [T], [L] [W], [F] [T], [I] [T], [O] [T]

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société ALBERT STOOPS [Adresse 8], [Localité 14]

Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364

DEFENDEURS

Monsieur [J] [T] [Adresse 6] [Localité 13]

Madame [L] [W] [Adresse 6] [Localité 13]

Madame [F] [T] [Adresse 7] [Localité 10]

Madame [I] [T] [Adresse 11] [Localité 9]

Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 10]

Tous représentés par Maître Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653

PARTIES INTERVENANTES

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée, près le premier président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Nanterre par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 23 janvier 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 06 mars 2025 et prorogé à ce jour :

Par acte notarié en date du 26 avril 2012, Monsieur [J] [T], Madame [L] [W] épouse [T], Madame [F] [T] épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T] épouse [M] (ci-après les consorts [T]) sont devenus propriétaires d’un appartement au sein de l’immeuble du [Adresse 4], soumis au statut de la copropriété de la loi du 10 juillet 1965.   Par acte de commissaire de justice en date du 28 avril 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER (ci-après le SDC), a assigné, en référé, devant le Président du tribunal judiciaire de Nanterre, les consorts [T] aux fins de : -          CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [T], Madame [L] [W], épouse [T], Madame [F] [T], épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T], épouse [M], à retirer les pots en terres cuites de la bande stérile sous une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir ; -          CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [T], Madame [L] [W], épouse [T], Madame [F] [T], épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T], épouse [M], à retirer le surplus de terre qui empêche d’avoir un espace de 15 centimètres entre la terre et la partie supérieur du muret supérieur sur tout le tour du toit-terrasse sous une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir ; -          CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [T], Madame [L] [W], épouse [T], Madame [F] [T], épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T], épouse [M], à retirer le système d’arrosage automatique installé sans autorisation sur le toit-terrasse sous une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir ; -          CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [T], Madame [L] [W], épouse [T], Madame [F] [T], épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T], épouse [M], à retirer les plantations installées le long des claustras sous une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir ; -          CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [T], Madame [L] [W], épouse [T], Madame [F] [T], épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T], épouse [M] à payer une somme de 4.000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER ; -          CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [T], Madame [L] [W], épouse [T], Madame [F] [T], épouse [G], Madame [I] [T], Madame [O] [T], épouse [M] en aux entiers dépens d’instance en ce compris le coût du constat d’huissier de la SCP TEBOUL du 3 mars 2023   L’affaire, appelée à l’audience du 28 juin 2023, a été renvoyée à l’audience du 29 aout 2023 puis du 6 décembre 2023 avant d’être radiée. L’affaire a été rétablie à l’audience du 23 janvier 2025.   À l’audience du 23 janvier 2025, le conseil du SDC a soutenu oralement les termes de ses conclusions n°2.   Le conseil des consorts [T], soutenant oralement ses conclusions en réplique a demandé de : -          DEBOUTER le SDC de l’intégralité de ses demandes A titre reconventionnel -          CONDAMNER, à titre provisionnel, le SDC à verser aux consorts [T] la somme de 20 790 euros à titre de dommages et inté