Chambre civile 1-1, 13 mai 2025 — 23/03124
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 35Z
Chambre civile 1-1
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 13 MAI 2025
N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ED
AFFAIRE :
[I] [V]
S.N.C. 2C PARTENAIRES
C/
[X] [P]
Maître [O] [J]
S.N.C. FH PARTENAIRES
S.A. BANQUE SAINT OLIVE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 19/12255
Expéditions exécutoires
Copies
délivrées le :
à :
-Me Anne-laure WIART
-Me Asma MZE
-Me Stéphanie TERIITEHAU
-Me ASSOUMOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTES
Madame [I] [V]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 2]
représentée par Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26799
Me Michel LOPRESTI, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 143
S.N.C. 2C PARTENAIRES, agissant par son représentant légal en excercice,
N° SIRET : 809 693 617
[Adresse 6]
[Localité 14]
représentée par Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26799
Me Michel LOPRESTI, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 143
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INTIMES
Monsieur [X] [P]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15] (LIBAN)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 13]
représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2371440
Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030
Maître [O] [J]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 11]
représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230207
Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R044
Substitué par Me HERVE Philippe, avocat au barreau de PARIS
S.N.C. FH PARTENAIRES, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
N° SIRET : 809 756 125
[Adresse 7]
[Localité 10]
représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2371440
Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030
S.A. BANQUE SAINT OLIVE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis
N° SIRET : 342 324 993
[Adresse 12]
[Localité 8]
représentée par Me Helga ASSOUMOU, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 369
Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, Plaidant,, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1582
Substitué par Me NUDANT Charles, avocat au barreau de LYON
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, présidente et de Madame Pascale CARIOU, Conseillère chargée du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anna MANES, Présidente,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Florence PERRET, Présidente de chambre,
Greffières, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, en présence de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée
FAITS ET PROCÉDURE
La société Beaulieu Patrimoine était la holding du groupe Beaulieu Patrimoine, ayant pour activité le développement de projets immobiliers et l'exploitation d'EHPAD. Ses filiales étaient la société Beaulieu Patrimoine Développement et la société Foncière Beaulieu Patrimoine.
Le groupe a été présidé jusqu'au 30 avril 2012 par M. [T], puis, à la suite de sa démission, par M. [P].
La société Beaulieu Patrimoine avait pour associé majoritaire la société CF Partners, dont le capital social était détenu à 75% par Mme [V], alors mariée avec M. [T], et à 15% par M. [P], celui-ci assurant la co-gérance de la société CF Partners avec M. [T].
Des désaccords entre les associés de la société CF Partners sont survenus à compter de l'année 2012.
Au vu de cette mésentente qui en paralysait le fonctionnement, M. [J], à la demande de M. [P], a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de cette société par ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris du 14 novembre 2012.
En parallèle