Chambre civile 1-1, 13 mai 2025 — 21/05473
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
Code nac : 28A
DU 13 MAI 2025
N° RG 21/05473
N° Portalis DBV3-V-B7F-UW7R
AFFAIRE :
[T], [H], [F] [J]
C/
Consorts [J]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 19/00150
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
-la SELEURL ARENA AVOCAT,
-Me Claire QUETAND- FINET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [T], [H], [F] [J]
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 8]
représenté par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
Me Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat - barreau de METZ, vestiaire : B101
APPELANT
****************
Monsieur [S], [M], [U] [J]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 5]
et
Monsieur [W], [N], [L] [J]
né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 11]
représentés par Me Claire QUETAND-FINET, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678
Me Xavier COTTET, avocat - barreau de POITIERS, vestiaire : 102
INTIMÉS
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anna MANES, Présidente,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Florence PERRET, Présidente de chambre,
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL,
FAITS ET PROCÉDURE
[P] [O], veuve de [U] [J], prédécédé le [Date décès 10] 1999 à [Localité 22], est décédée le [Date décès 9] 2004 à [Localité 17], laissant pour lui succéder ses trois fils nés de son mariage avec [U] [J] :
' M. [T] [J],
' M. [S] [J],
' M. [W] [J].
Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge d'instance de Thionville a été saisi de deux requêtes en partage judiciaire des 22 et 26 octobre 2010 émanant de M. [T] [J] et M. [W] [J]. Il a ordonné la jonction des procédures, s'est déclaré incompétent en raison du lieu du dernier domicile de la défunte, lieu d'ouverture de la succession, à savoir [Localité 17] (Yvelines) et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de grande instance de Versailles.
Par acte d'huissier de justice du 6 mars 2012, MM. [W] et [S] [J] ont fait délivrer à M. [T] [J] une nouvelle assignation aux mêmes fins.
Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2012, les procédures ont été jointes.
Par jugement du 19 mars 2014, le tribunal de grande instance de Versailles a :
' Rejeté l'exception de litispendance ;
' Ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [P] [O] ;
- Désigné pour y procéder la SCP [20], notaires à [Localité 24], et le président de la première chambre ou son délégataire pour suivre les opérations de partage et faire rapport en cas de difficultés.
Le 5 novembre 2018, la SCP [20] a dressé un procès-verbal de difficultés auquel était annexé un projet de partage partiel qui n'avait pas reçu l'approbation de M. [T] [J].
Le 10 janvier 2019, le juge commis a saisi le tribunal de grande instance de Versailles en applications des dispositions de l'article 1373 du code de procédure civile.
Par jugement contradictoire rendu le 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Versailles a :
' Débouté M. [T] [J] de l'ensemble de ses demandes ;
' Débouté MM. [S] et [W] [J] de leurs demandes relatives aux actions [13] et à la condamnation de M. [J] à rapporter à la succession la somme de 61 833, 36 euros ;
' Renvoyé les parties devant la SCP [20] pour l'établissement d'un nouveau projet de partage avec attribution du lot revenant à chacun des copartageants ;
' Désigné le Président de la première chambre du tribunal judiciaire de Versailles ou son délégataire pour suivre les opérations de partage et faire rapport en cas de difficultés ;
' Dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête de la partie la plus diligente ;
' Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 31 août 2021 pour retrait du rôle ;
' Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ;
' Ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage qui pourront être recouvrés par Mme Noémie Chartier, avocat ;
' Condamné M. [T] [J] à verser à MM. [W] et [S] [J] la somme totale de 2 00