Chambre Sociale, 13 mai 2025 — 23/04288

N° RG 23/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGJ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 13 MAI 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023

APPELANTE :

S.A.S. KOMANCHE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pauline VILAGINES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ :

Monsieur [D] [B] [O]

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par Me Coralie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE FORCÉE :

SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [F] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société KOMANCHE

[Adresse 5]

[Localité 2]

non représentée

régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 20 juin 2024

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Monsieur LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 02 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 13 Mai 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Madame DUBUC, Greffière.

***

M. [D] [B]-[O] et la société Komanche ont conclu le 28 octobre 2021 un contrat à durée indéterminée devant débuter le 2 novembre 2021, M. [B] étant engagé en qualité d'ingénieur cadre avec pour missions principales : 60% temps recherche et développement de solutions DAI, 20% gestion clients et 20% déploiement technique des solutions clients.

Il a été licencié pour faute grave le 12 août 2022 dans les termes suivants :

'(...) Nous sommes au regret de devoir vous notifier votre licenciement pour faute grave et ce, pour les motifs ci-après rappelés :

1° Sur votre attitude agressive

Nous vous avons demandé de collaborer dans le cadre de vos fonctions, notamment avec M. [G] [T] et vous vous y êtes obstinément refusé. Ainsi, n'avez-vous mis aucune bonne volonté dans cette relation de travail que vous avez fini par détruire. En effet, vous avez fait en sorte que la relation se dégrade progressivement, allant jusqu'à écrire à M. [T] aux termes d'un courriel du 21 mai 2022 :

'Rassure-moi, pas de formation d'ingénieur mais pas de notion de travail en entreprise non plus'' ; 'tu n'as pas les compétences gestion de projet software, ça se voit tout de suite' ; 'tu es associé donc et je suis un simple salarié (qui exécute ce que tu lui demandes sans broncher'). Jupiter ne s'abaisse pas à parler aux simples hommes '' ; 'Rassure-moi c'est quoi ta valeur ajoutée jusqu'à présent sur ce que je fais'' ; 'Maintenant encore une fois si tu fais mieux, fais toi plaisir.' ; 'J'espère que tu es sûr de toi parce qu'aucun ingénieur ne dirait jamais 'ça marche' sans être sûr à 100% que ça marche vraiment' ; 'Enfin, ton arrogance est une énième erreur, tu n'obtiendras rien de moi de cette façon Même à un stagiaire, un bon manager ne dirait jamais 'Sauf erreur ton boulot est de faire ce que je te dis sans discuter' ; 'En tout cas je le promets, trouve un autre moyen d'arriver à tes fins et ce ne sera pas avec moi.' ; 'Allez à bon entendeur mais j'en doute. Un léger manque d'expérience.'

Ces propos sont inadmissibles au sein de l'entreprise et votre attitude rend ainsi impossible le travail d'équipe. Or, nous vous rappelons que le 31 mars 2022, nous vous avions déjà notifié un avertissement compte tenu de l'agressivité de votre comportement. Force est de constater que vous n'en avez tenu aucun compte et que vous ne souhaitiez en rien améliorer les relations humaines au sein de l'entreprise.

Nous ne pouvons que le regretter mais cette situation occasionne un préjudice certain pour l'entreprise, hypothèque ses ressources humaines et par voir de conséquence, sa productivité.

2° Sur votre refus de suivre les directives

Refus de travailler en présentiel. Alors que nous vous avons demandé de travailler en présentiel au sein de l'entreprise à hauteur de trois jours par semaine, vous ne vous présentez jamais dans nos locaux. Vous refusez ainsi d'appliquer les directives alors que celles-ci sont réfléchies pour le bon fonctionnement de l'entreprise, la qualité de ses ressources humaines et, de la même manière, sa productivité.

Cette situation qui a perduré jusqu'à ce