1ère Chambre, 13 mai 2025 — 23/02570
Texte intégral
RP/SF
Numéro 25/01448
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 13/05/2025
Dossier :
N° RG 23/02570
N° Portalis DBVV-V-B7H-IURB
Nature affaire :
Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux
Affaire :
SAS ENTREPRISE [B] GUICHARD
C/
[T] [R] [J]
[L] [J]
[Z] [H] [K] [J]
[M] [U]
[F] [U]
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 18 Février 2025, devant :
Madame FAURE, Présidente
Madame DE FRAMOND, Conseillère chargée du rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile
Madame BLANCHARD, Conseillère
assistées de Monsieur VIGNASSE, Greffier, présent à l'appel des causes.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
SAS ENTREPRISE [B] GUICHARD
immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 315 082 636
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Adresse 16]
[Localité 14]
Représentée et assistée de Maître Elodie MAURIAC-LAPALISSE de la SELARL MAURIAC-LAPALISSE, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES :
Madame [T] [R] [J]
née le 11 Août 1986 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 14]
Monsieur [L] [J]
né le 30 Août 1951 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 14]
Représentés et assistés de Maître Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE
Monsieur [Z] [H] [K] [J]
né le 29 Janvier 1982 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 11]
Monsieur [M] [U]
né le 13 Juin 1955 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 10]
Monsieur [F] [U]
né le 24 Décembre 1958 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentés et assistés de Maître Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
en date du 04 SEPTEMBRE 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 19/01437
EXPOSE DU LITIGE
Par acte notarié du 4 janvier 1989, Mme [T] [P] veuve [U] a fait donation à Mme [O] [J], à charge pour elle de verser une soulte à ses co-donataires, M. [M] [U], M. [F] [U] et M. [H] [U], d'une parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 14] (64), cadastrée section AL [Cadastre 1].
Mme [P] et ses quatre enfants, restés propriétaires indivis d'une parcelle AL [Cadastre 2], ont consenti une servitude de passage grevant leur parcelle AL [Cadastre 2], pour permettre l'accès de la parcelle AL [Cadastre 1] à la voie publique.
Suite au décès de Mme [O] [J] d'abord en 1994, puis de [H] [U] ensuite en 2018 et aux partages successoraux entre les héritiers respectifs, la parcelle AL [Cadastre 1] appartient désormais pour la nue-propriété à [Z] et [T]-[R] [J], enfants de [O] [J], et pour l'usufruit à leur père, [L] [J], et la parcelle AL [Cadastre 2] devenue AL [Cadastre 7] et [Cadastre 8] appartient en indivision à [F] et [M] [U], frères de [H] [U], et à ses neveux, [Z] et [T] [J], en attente de la liquidation définitive de la succession.
Par acte notarié du 15 décembre 2000 et avenant des 30 octobre et 13 décembre 2002, M. [M] [U], M. [F] [U] et M. [H] [U] ont donné à bail une parcelle AL [Cadastre 4] d'une superficie de 9 000 m² environ à la SAS GUICHARD, autorisant celle-ci à édifier divers bâtiments pour son exploitation de matériels agricoles et jardinerie, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire le 28 août 2001.
Une fuite d'eau a été constatée en 2019, sans pouvoir la localiser exactement, sur le réseau d'alimentation entre le compteur d'eau et la vanne de coupure située à l'intérieur de la maison de M. [L] [J] sur la parcelle AL [Cadastre 1].
Par actes du 25 juillet 2019, M. [Z] [J] et Mme [T]-[R] [J] ont fait assigner leurs oncles, M. [F] [U] et M. [M] [U], et la SAS GUICHARD devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment de rétablissement de la servitude de passage et de réseaux grevant les parcelles AL [Cadastre 7] et [Cadastre 8] comme étant issus de la parcelle AL [Cadastre 2].
M. [L] [J] est intervenu volontairement à l'instance.
Suivant jugement contradictoire du 4 septembre 2023 (RG n° 19/01437), le tribunal a :
rejeté la fin de non-recevoir,
dit que la servitude s'étend au tréfonds,
rejeté la demande tendant à constater l'extincti