1ère Chambre, 13 mai 2025 — 23/00884
Texte intégral
CF/RP
Numéro 25/01445
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 13/05/2025
Dossier :
N° RG 23/00884
N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNH
Nature affaire :
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Affaire :
[R] [H]
C/
[S] [O]
SMA SA
SOCIETE BTPS PAYS BASQUE - ADOUR
SMABTP
MAAF ASSURANCES
SAS SAINT GOBAIN VITRAGE BATIMENT
SAS ARTISAN D'OUVRAGE PRO
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 04 Mars 2025, devant :
Madame FAURE, Présidente chargée du rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
assistées de Monsieur VIGNASSE, Greffier présent à l'appel des causes.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANT :
Monsieur [R] [H]
Né le 9 octobre 1942 à [Localité 12] (33)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 5]
défaillant
Représenté par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et assisté de Maître François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES :
Monsieur [S] [O]
né le 18 Janvier 1940 à [Localité 14] (33)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté et assisté de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
SMA SA (anciennement dénommée SAGENA)
ès-qualités d'assureur de la société BTPS BPA
numéro SIRET 332 789 296
[Adresse 11]
[Localité 8] es qualité
Intervenante volontaire
SOCIETE BTPS PAYS BASQUE ' ADOUR
immatriculée au RCD de BAYONNE sous le numéro 399 409 010
prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité audit siège
[Adresse 16]
[Localité 4]
SMABTP
numéro SIRET 775 684 64
[Adresse 11]
[Localité 8]
Représentées par Maître Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-
CORNU, avocat au barreau de PAU, et assistées de Maître Marc DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE
SA MAAF ASSURANCES
[Adresse 15]
[Localité 9]
Représentée par Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
SAS SAINT GOBAIN VITRAGE BATIMENT
venant aux droits de la SAS SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST immatriculée au RCS de MERIGNAC sous le n° 333 087 609
venant aux droits de SOMIR ayant son siège social [Adresse 18] aux termes d'une fusion-absorption par SAINT GOBAIN GLASS SOLUTION NORD EST devenue SAINT GOBAIN VITRAGE BATIMENT
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentée et assistée de Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
SASU ARTISAN D'OUVRAGE PRO
venant au droits de la SASU JSP
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 17]
[Localité 1]
Assignée
sur appel de la décision
en date du 09 JANVIER 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 18/01201
EXPOSE DU LITIGE
Suivant contrat du 24 juin 2009, Monsieur [R] [H] et son épouse, Madame [B] [V], ont confié à Monsieur [S] [O] la maîtrise d'oeuvre complète des travaux d'aménagement et d'extension de deux appartements dans l'immeuble leur appartenant à [Localité 13] (64) dont le coût total était estimé 713 000 ' HT.
Suivant devis d'entreprise générale du 6 octobre 2010, la SAS BTPS Pays Basque Adour (PBA), assurée auprès de la SA SMA, s'est vu confier la réalisation du projet.
La SAS BTP PBA a sous-traité l'ensemble des lots, notamment à la SASU JSP pour le lot plomberie et climatisation et à la société Coren Pays Basque Adour, laquelle a elle-même sous-traité divers travaux, à savoir :
- le lot menuiseries extérieures aluminium à la SASU Saint Gobain glass solutions, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Saint Gobain vitrage bâtiment,
- le lot plâtrerie et électricité à la société Façonneurs d'intérieurs, assurée auprès de la SA MAAF Assurances,
- les travaux de structure véranda à ossature bois et couverture zinc à la société [D] [W], assurée auprès de la SA MAAF Assurances.
Les époux [H] se sont acquittés des deux factures des 26 avril et 30 juillet 2011, pour un montant total de 817 779,11 euros, outre 65 422,32 ' TTC au titre des honoraires d'architecte.
Le 31 mai 20