Pôle 5 - Chambre 16, 13 mai 2025 — 25/02145

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 16

N° RG 25/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025

Date de saisine : 05 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution

Décision attaquée : ordonnance d'exequatur du Président du TJ de [Localité 1] endate du 23 Octobre 2023 déclarant la sentence arbitrale finale (N° d'arbitrage 183969) rendue sous l'égide de la Cour d'arbitrage international de Londres, le 9 décembre 2020, par l'arbitre unique M. [U] [C] QC.

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [J] [I], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575329

Appelant

à

Monsieur [T] [V], non constitué

Intimé

Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Najma EL FARISSI, greffière,

rend la présente :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n°2025 / 13 , 2 pages)

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [J] [I] du 20 janvier 2025 ;

Vu les conclusions de désistement de cette personne du 20 avril 2025 ;

Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ;

Considérant ce qui suit :

1. Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé une demande incidente.

2. En l'espèce, Monsieur [J] [I] déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée.

3.Monsieur [T] [V] n'a pas constitué avocat ni conclu.

4. Il y a lieu, en conséquence, de le constater.

Par ces motifs, le conseiller de la mise en état :

1) Constate le désistement par M. [J] [I] de l'instance introduite par sa déclaration d'appel du 20 janvier 2025 interjetant appel de l'ordonnance d'exequatur du Président du TJ de [Localité 1] endate du 23 Octobre 2023 déclarant la sentence arbitrale finale (N° d'arbitrage 183969) rendue sous l'égide de la Cour d'arbitrage international de Londres, le 9 décembre 2020, par l'arbitre unique M. [U] [C] QC. ;

2) Le déclare parfait ;

3) Constate le dessaisissement de la cour.

Paris, le 13 Mai 2025

La greffière, Le magistrat en charge de la mise en état,

Copie au dossier

Copie aux avocats