Rétention_recoursJLD, 13 mai 2025 — 25/00449
Texte intégral
Ordonnance N°422
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSPV
Recours c/ déci TJ Nîmes
12 mai 2025
[B]
C/
LE PREFET DU VAUCLUSE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 MAI 2025
(Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 13 mars 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 13 mars 2025, notifiée le même jour à 15h20 concernant :
M. [E] [M] [B]
né le 26 Janvier 1992 à [Localité 2]
de nationalité Algérienne
Vu l'ordonnance en date du 17 mars 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ;
Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 11 mai 2025 à 11h13, enregistrée sous le N°RG 25/02387 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ;
Vu l'ordonnance rendue le 12 Mai 2025 à 16h11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur troisième prolongation, à titre exceptionnel qui a :
* Déclaré la requête préfectorale recevable ;
* Ordonné pour une durée maximale de 15 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M. [E] [M] [B] ;
* Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 12 mai 2025 ;
Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [M] [B] le 13 Mai 2025 à 10h35 ;
Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ;
Vu la présence de Monsieur [K] [P], représentant le Préfet de Vaucluse, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ;
Vu la comparution de Monsieur [E] [M] [B], régulièrement convoqué ;
Vu la présence de Me Romain FUGIER, avocat de Monsieur [E] [M] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ;
MOTIFS
Monsieur [B] a reçu notification le 13 mars 2025 d'un arrêté préfectoral du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire national sans délai avec interdiction de retour pendant 3 ans.
Monsieur [B] a été interpellé et placé en garde à vue le 12 mars 2025 à [Localité 3] du chef de violences aggravées.
Par arrêté préfectoral en date du 13 mars 2025, qui lui a été notifié le jour même à 15h20, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
Par requête reçue le 16 mars 2025 à 14h06, le Préfet de Vaucluse a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Par ordonnance prononcée le 17 mars 2025, confirmée par la cour d'appel le 18 mars 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [B] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours.
Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 avril 2025, confirmée par la Cour d'appel le 14 avril 2025, sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours supplémentaires.
Sur requête du Préfet de Vaucluse reçue le 11 mai 2025 à 11h13, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour un délai de 15 jours, par ordonnance du 12 mai 2025 à 16h11.
Monsieur [B] a relevé appel de cette ordonnance le 13 mai 2025 à 10h35. Sa déclaration d'appel relève que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies et que le comportement de M. [B] ne saurait constituer une menace actuelle à l'ordre public.
A l'audience, M. [B] :
Déclare qu'il a perdu son passeport, qu'il est arrivé en France en 2016 régulièrement puis qu'il s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de son visa, qu'il a perdu son passeport en 2022, qu'il n'est pas opposé à un éloignement vers l'Algérie mais veut récupérer ses affaires et vendre son matériel d'abord,
Sollic