Chambre commerciale, 13 mai 2025 — 24/04975

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 13 MAI 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZH

Décision déférée à la Cour :

Arrêt du 21 MARS 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

N° RG 21/03423

APPELANT :

Monsieur [X] [B]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître FULACHIER Andy, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital va

riable régie par les articles L512-2 et suivants du code mon

étaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Ba

nques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite au re

gistre du commerce de [Localité 9] sous le numéro SIREN 554 200

808

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

MINISTERE PUBLIC

Cour d'Appel

[Adresse 2]

[Localité 4]

Ordonnance de clôture du 18 Mars 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MARS 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de :

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

M. Thibault GRAFFIN, conseiller

M. Fabrice VETU, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE

Ministère public :

L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 07 novembre 2024.

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffière.

FAITS ET PROCEDURE :

Vu le jugement en date du 10 mai 2021 par lequel le tribunal de commerce de Montpellier a notamment rejeté les demandes de nullité du contrat de prêt et du contrat de cautionnement, condamné M. [X] [B] à payer à la Banque Populaire du Sud la somme principale de 73 077,58 euros ;

Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par M. [X] [B] ;

Vu l'arrêt en date du 21 mars 2023 de la chambre commerciale de la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions critiquées, et condamné M. [X] [B] aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à la Banque Populaire du Sud la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'assignation en date du 24 septembre 2024 par laquelle M. [X] [B] a formé un recours en révision contre ledit arrêt de la cour d'appel;

Attendu que les parties ont constitué avocat et conclu, après quoi la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 2 janvier 2025 ;

Attendu qu'à l'audience des plaidoiries du 25 mars 2025 à laquelle l'affaire a été fixée, les parties ont sollicité le retrait de l'affaire du rôle, souhaitant échanger de nouvelles écritures entre elles ;

Attendu que la demande de retrait du rôle de la cour est écrite, motivée et commune à l'ensemble des parties ; qu'il convient dès lors d'y faire droit ;

PAR CES MOTIFS :

La cour,

Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait de l'affaire RG n°24-4975 du rôle de la cour,

Dit que sauf péremption de l'instance, l'affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

La greffière La présidente