Chambre commerciale, 13 mai 2025 — 23/06236

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 13 MAI 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/06236 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB46

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 22 NOVEMBRE 2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

N° RG

APPELANTE :

SAS BOULANGERIE PAIN DES LYS prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me FAIDI Sarah, avocat au barreau de Carcassonne substituant Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE

INTIMEE :

S.A.S RENOV ECO MANAGEMENT

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 06 Mars 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Jean-Luc PROUZAT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

M.Thibault GRAFFIN

M. Jean-Luc PROUZAT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE

ARRET :

- Contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre et par Mme Elodie CATOIRE, greffière.

FAITS et PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES :

En vue de l'exploitation d'une boulangerie à [Localité 2] (Aude), la SAS Boulangerie Pain des Lys a contacté, début février 2019, la SAS Renov Eco Management pour l'exécution de travaux consistant en la création d'un conduit de cheminée et le carottage d'une façade.

Initialement, deux devis ont été établis par la société Renov Eco Management, le premier, du 16 octobre 2018 n° D-18/10-00930 pour le carottage d'un mur en pierre (1275 ') et le second, du 13 février 2019 n° D-18/12-01018 pour la création d'un conduit de cheminée (3367,88 ').

Des devis modificatifs ont ensuite été adressés à la société Boulangerie Pain des Lys afin, selon l'entreprise, de tenir compte "d'ajustements nécessaires" (sic), à savoir :

-un devis n° D-18/12-01018 du 25 février 2019 pour la création du conduit de fumée, d'un montant TTC de 3686,60 ',

-un devis n° D-18/12-01018 du 26 février 2019 pour la création du conduit de fumée, d'un montant TTC de 4207,78 ' visant, comme prestation supplémentaire, la reprise d'un conduit d'air,

-un devis n° D-19/04-0162 du 5 avril 2019 pour le carottage du mur en pierre, d'un montant TTC de 600 '.

Les travaux ont été réalisés par la société Renov Eco Management, sans qu'aucun des devis proposés à sa cliente n'ait été signé, ni d'acompte versé.

Elle a édité, le 5 avril 2019, une facture n° F-19/04-00600, d'un montant TTC de 600 ', pour le carottage du mur en pierre et, le 27 juin 2019, une facture n° F-19/06-00636, d'un montant TTC de 4207,78 ', pour la réalisation du conduit de cheminée.

N'ayant pu obtenir le paiement de ses factures malgré diverses relances et une lettre de mise en demeure recommandée du 11 octobre 2019, la société Renov Eco Management a obtenu, le 7 novembre 2022, une ordonnance du président du tribunal de commerce de Carcassonne faisant injonction à la société Boulangerie Pain des Lys de lui payer la somme de 4807,78 ' en principal, plus intérêts de droit.

La société Boulangerie Pain des Lys a formé opposition le 11 janvier 2023, à cette ordonnance, signifiée le 17 décembre 2022.

Devant le tribunal, elle a soutenu que l'entrepreneur s'était engagé à exécuter des travaux déterminés dans le cadre d'un marché à forfait, seul le devis initial du 13 février 2019 liant les parties, et que les prestations avaient été mal réalisées notamment en ce qui concerne le carottage du mur en pierre.

Par jugement du 22 novembre 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment :

-dit que les seuls documents contractuels liant les parties sont les deux devis initiaux relatifs à la création d'un conduit de fumée et à la prestation de carottage,

-en conséquence, condamné la société Boulangerie Pain des Lys au paiement de la somme de 4 642,88 ' au titre des factures,

-débouté la société Boulangerie Pain des Lys de ses demandes,

-condamné celle-ci au paiement de la somme de 1 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Boulangerie Pain des Lys a, par déclaration reçue le 20 décembre 2023 au greffe