Chambre 21, 14 mai 2025 — 19/00435
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 14 MAI 2025
Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SRUL N° de MINUTE : 25/00222
Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 17] [Adresse 16], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître [Y], avocat plaidant au barreau de LILLE et par Me [Z], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160
DEMANDEUR
C/
CAISSE PRIMAIRE DE L’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] Non représentée
ONIAM [Adresse 19] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI Jasper avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082
DEFENDEURS _______________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.
DÉBATS
Audience publique du 12 Mars 2025.
JUGEMENT
Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
Le 20 novembre 2003, Madame [U] [F] s’est présentée aux urgences du service gynécologique de l’hôpital JEANNE DE FLANDRE à [Localité 14], souffrant de saignements et d’abondantes sécrétions vaginales.
La réalisation d’une biopsie a permis d’objectiver l’existence d’un carcinome épidermoïde bien différencié du col utérin.
Du 7 janvier au 10 février 2004, Madame [U] [F] a subi un traitement par radiothérapie associé à une chimiothérapie.
Le 22 mars 2004, une hystérectomie élargie, consistant en l’ablation de l’utérus, accompagnée de curage ganglionnaires pelviens a été réalisée.
Le 17 mai 2004, une occlusion intestinale est survenue justifiant une nouvelle hospitalisation.
Le 1er juin 2004, la patiente a présenté une récidive de l’occlusion intestinale, nécessitant une intervention chirurgicale le jour même. Au cours de cette intervention, une plaie de l’intestin grêle s’est produite et a été immédiatement suturée.
Les suites sont marquées par l’apparition d’une fistule entre l’intestin grêle et le vagin.
Le 11 juin 2004, une nouvelle intervention a été réalisée consistant en une résection étendue de l’intestin grêle avec colectomie droite et confection d’une double stomie, iléale et colique transverse.
A la suite de l’intervention, Madame [U] [F] a souffert de troubles digestifs importants avec diarrhées abondantes et n’a plus pesé que 38 kg.
Le 24 juillet 2004, une nouvelle résection de l’intestin grêle a été réalisée, laissant 1m30 d’intestin grêle.
Le même jour, Madame [U] [F] a présenté un pneumothorax gauche nécessitant la pose d’un drain pleural.
Le 12 août 2004, elle a présenté un ictère, un jaunissement de la peau, lié à la nutrition parentérale.
Madame [U] [F] a repris du poids pour atteindre 49 kg, en octobre 2004.
Le 7 décembre 2004, une opération de remise en continuité après la stomie a été réalisée. Lors de l’intervention, une cure des éventrations pariétales a été effectuée et une plaque de renfort prothétique intra péritonéale biface a été mise en place.
De 2007 à 2013, l’état de Madame [U] [F] s’est stabilisé.
Le 12 février 2013, une IRM a montré une sténose recto sigmoïdienne longue et régulière, compatible avec des séquelles post-radiothérapie.
Le 28 mars 2013, une anastomose grêlo-grêlique et une colostomie sigmoïdienne ont été réalisées.
Le 15 avril 2014, en raison de douleurs abdominales, elle a bénéficié d’une réfection de la stomie. La stomie a initialement été installée de façon provisoire, mais à l’occasion de cette intervention, l’équipe chirurgicale a jugé qu’il était plus adapté de transformer la stomie latérale en stomie terminale définitive.
Lors d’une consultation du 28 mai 2004, la patiente a présenté un transit régulier et son état a été jugé satisfaisant et stable.
En 2016, Madame [U] [F] a présenté une pneumaturie.
Le 24 juin 2020, Madame [U] [F] s’est présentée aux urgences du CHRU de [Localité 14] en raison d’une réapparition d’écoulements ressemblant à des selles par le vagin.
Le 1er juillet 2020, un orifice fistuleux infra centimétrique du fond vaginal a été mis en évidence, nécessitant une intervention chirurgicale le lendemain.
Le 1er juin 2015, Madame [U] [F] a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui a ordonné la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Le 17 décembre 2015, les Docteurs [S] [B], radiothérapeute, et [X] [M], oncologue, ont déposé leur rapport. Ils ont écarté toute faute des médecins et des différents établissements médicaux où la patiente a été prise en charge, estimant que l’ensemble des soins ont été réalisés en accord avec les données acquises de la science. De même, ils ont écarté la possibilité d’une infection nosocomiale.