6ème chambre 1ère section, 5 mai 2025 — 24/14490

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/14490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JR4

DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 8] [Localité 5] des copropriétaires de la Résidence [Localité 4] BUDE sise à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet PRECLAIRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 533 489 977, dont le siège social est sis à [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS - #E0839 DEFENDERESSES Société [M] - FELDEN [M] - FELDEN Société à responsabilité limitée au capital de 20 800 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°784 784 597, dont le siège social est sis à [Adresse 7], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Compagnie d’assurance SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP) AVOCATs DEFENDERESSES non représentée représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 05 mai 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 29 octobre 2025 à 14 H 00,

Le 05/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience