5ème chambre 2ème section, 7 mai 2025 — 24/13219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 24/13219 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AP3

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 07 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [F] [Y], né le 20 Septembre 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 9],

représenté par Maître Emmanuelle MARTIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2077.

DÉFENDERESSES

Madame [U] [O], née le 06 Janvier 1974 à [Localité 8] (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4],

La société DUO SERVICES PROJETS, exerçant son activité sous l’enseigne [Adresse 5], société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 532 059 524, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège,

Représentés par Maître Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0135. ___________________

Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, 2 Copies certifiées conformes - Me MARTIN - Me LEVY-DIERES délivrées le : + 1 Copie dossier

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 Octobre 2024 par Monsieur [F] [Y] à l’encontre de Madame [U] [O] et de la société DUO SERVICES PROJETS ;

Décision du 07 Mai 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AP3

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Avril 2025 Monsieur [F] [Y] se désiste de l’instance engagée.

Madame [U] [O] et la société DUO SERVICES PROJETS n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [F] [Y] à l’encontre de Madame [U] [O] et de la société DUO SERVICES PROJETS ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [F] [Y], demandeur, sauf convention contraire ;

Faite et rendue à [Localité 6], le 07 Mai 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU