REFERES, 14 mai 2025 — 24/00317

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — REFERES

Texte intégral

ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/00317 N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT

A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq,

Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras , assistée de Corinne CHANU, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Mme [R] [C] épouse [F], demeurant [Adresse 2] et M. [W] [F], demeurant [Adresse 2] ensemble représentés par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et Me Jean-Eudes BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant

ET :

Société SAS GROUPE MAS PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hayet EL AOUADI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant

Le demandeur la demanderesse se désiste de son instance ; qu’il convient de faire droit à sa demande ;

Dès lors que le défendeur n’a pas formé de demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Constatons le désistement de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCM et le dessaisissement du Juge des référés ;

Disons que la partie demanderesse supportera les frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties ;

Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits.

La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Corinne CHANU, greffière principale présente lors des débats et du prononcé. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Le 14/05/2025 expédition à chaque avocat Me Jean-Eudes BASSET Me Hayet EL AOUADI Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS