Pôle Civil section 1, 6 mai 2025 — 24/04728
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT
COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER + A.J. 1
N° : N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUH Pôle Civil section 1
Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE : Pôle Civil section 1
a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE
S.C.I. GRANGE DE LA FAIENCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 844442210 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSES
EURL [T] [U], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 825289549, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER
QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social [Adresse 2]/Belgique prise en sa succursale en France inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 842689556, venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ( RCS [Localité 6] n° 414108001) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Anne Florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Jérôme TERTIAN, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Christine CASTAING
Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE
assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et de la mise à disposition.
DEBATS : en audience publique du 06 Janvier 2025
MIS EN DELIBERE 20 mars 2025, prorogé au 6 juin 2025, mis à disposition par anticipation au 06 Mai 2025
JUGEMENT : rédigé par Romain LABERNEDE, juge et signé par Christine CASTAING, première vice-présidente et le greffier et mis à disposition le 06 Mai 2025
EXPOSE DU LITIGE
La SCI LA GRANGE DE LA FAÏENCE, propriétaire de 3 bâtiments constitués d’une maison à usage d’habitation, d’un gîte et d’une cave, situés [Adresse 4] (Hérault) a conclu dans le cadre d’un projet de réhabilitation un marché de travaux privé avec l’EURL [U] [T], tel que décrit dans les devis suivants : - Devis n° D-1711-00053 du 1er octobre 2018 d’un montant de 31.174,25 € TTC - Devis n°D-1805-00101 du 20 janvier 2019 d’un montant de 35.823,08 € TTC - Devis n°D-1905-00152 du 3 mai 2019 d’un montant de 1.947,77 € TTC - Devis n°D-1905-00153 du 6 mai 2019 d’un montant de 2.447,37 € TTC - Devis n° D-1907-00161 du 10 juillet 2019 d’un montant de 3.009,04 € TTC. La facturation des travaux est intervenue au fur et à mesure de leur avancement : - Facture n°F-1902-00069 du 3 février 2019 d’un montant de 31.174,25 € TTC - Facture n°F-1903-00071 du 3 mars 2019 d’un montant de 39.357,32 € TTC - Facture d’AVOIR A-1905-00005 du 19 mai 2019 d’un montant de 3.057,25 € TTC - Facture n°F-1906-00080 du 23 juin 2019 d’un montant de 2.447,37 € TTC - Facture n°F-1906-00081 du 23 juin 2019 d’un montant de 1.782,77 € TTC.
L’EURL [U] [T] est assurée auprès de la Compagnie QBE.
L’intégralité des factures a été réglée par la SCI LA GRANGE DE LA FAÏENCE. La SCI GRANGE DE LA FAÏENCE a réceptionné sans réserve les 1er juillet et 21 septembre 2019 les ouvrages réalisés.
Le 24 octobre 2019, puis le 5 novembre 2019, la SCI GRANGE DE LA FAÏENCE a régularisé des déclarations de sinistre auprès de l’assureur de l'entreprise [T] [U] en alléguant des désordres suivants : -Des infiltrations d’eau et d’humidité dans chacun des trois bâtiments -Des fissures sur les murs de chacun des trois bâtiments -Des fissures et flèches sur le plancher de la cave.
Par acte du 29 juin 2020, la SCI GRANGE DE LA FAÏENCE a assigné en référé l’EURL [U] [T] et son assureur, la société QBE EUROPE, afin d'ordonner la réalisation d'une expertise judiciaire et de les condamner à lui payer une provision d'un montant de 60.000 €. Par ordonnance en date du 9 octobre 2020, le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Montpellier a désigné M. [C] en qualité d'expert judiciaire et a rejeté la demande de condamnation au paiement de la provision sollicitée.
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 31 juillet 2024.
Par acte en date du 9 octobre 2024, la SCI GRANGE DE LA FAÏENCE a assigné à jour fixe l’EURL [U] [T] et son assureur, la société QBE EUROPE, afin notamment de les condamner à payer le coûts des travaux de reprises des désordres et à l'indemniser des préjudices subis.
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, la SCI GRANGE DE LA FAÏENCE demande au tribunal de :
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, l’EURL [U] [T] demande au tribunal de : « JUGER que les travaux exécutés par l’EURL [U] [T] ont été con