1ere Chambre Section 1, 14 mai 2025 — 23/00079
Texte intégral
14/05/2025
ARRÊT N° 25/201
N° RG 23/00079
N° Portalis DBVI-V-B7H-PF45
SL - SC
Décision déférée du 29 Novembre 2022
TJ de TOULOUSE - 16/02128
E. JOUEN
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le 14/05/2025
à
Me Nadia ZANIER
Me Régis DUPEY
Me Gilles SOREL
Me Olivier LERIDON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
***
APPELANTE
SOCIETE ZURICH INSURANCE EUROPE AG
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
S.C.I. AEROPOLE
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représentée par Me Régis DUPEY, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentée par Me Thierry LESCURE de la SELEURL CABINET LESCURE- SELARL d'Avocat, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
S.A.S. CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
ORGANISME GROUPAMA D' OC
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant)
SOCIETE KLIMABEL SRL, prise en la personne de son liquidateur, en liquidation judiciaire volontaire de droit italien à effet du 12 février 2018 auprès du Tribunal de Brescia (Italie)
[Adresse 11]
[Localité 3] - ITALIE
Sans avocat constitué
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
M. DEFIX, président
A.M ROBERT, conseillère
S. LECLERCQ, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats M. POZZOBON
ARRET :
- PAR DEFAUT
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties
- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
La société civile immobilière (Sci) Aéropole, propriétaire de trois bâtiments (2, 4, 5) à usage professionnel situés [Adresse 7] (31), a envisagé fin 2007 de procéder au changement du système de climatisation équipant ces trois bâtiments, afin de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires interdisant toute utilisation d'équipement pouvant contenir du fluide réfrigérant de type R 22, à compter du 1er janvier 2015 (règlement n°2037/2000 du 29 juin 2000 et avis du 10 juillet 2007 publié au JORF n°158 page 11688 - texte n°95).
Pour ce faire, elle s'est rapprochée de la société par action simplifiées (Sas) Climater Maintenance qui était chargée de l'entretien et de la maintenance des climatiseurs en place, laquelle lui a présenté plusieurs offres pour le remplacement de l'ensemble des climatiseurs des trois bâtiments précités.
La Sci Aéropole a refusé fin 2007 et courant 2008 de remplacer le matériel existant par du matériel de marque différente, compte tenu du coût généré par les importantes modifications qu'imposait l'encombrement des modules de remplacement.
La société Climater maintenance lui a ensuite présenté le 10 février 2011 une offre pour l'installation d'appareils de marque Technibel, soit la même marque que celle déjà en place.
Suivant devis acceptés les 4 mai 2011 pour les bâtiments n° 2 et 4, et le 9 octobre 2012 pour le bâtiment n° 5, le remplacement a consisté en la mise en place de 436 appareils de marque Technibel pour un montant total de 573 026,08 euros hors taxes, soit 685 339,19 euros toutes taxes comprises.
A cet effet, la société Climater Maintenance a acquis les appareils auprès de la Sas Technibel, suivant bons de commande des :
- 9 mai 2011 pour un montant de 362.132,66 euros HT (accusé de réception de commande du 10 mai 2011) ;
- 15 novembre 2012 pour un montant de 8.030,52 euros HT (accusé de réception de commande du 19 novembre 2012).
Aucun procès-verbal de réception n'a été signé.
L'ensemble des factures émises par la société Climater Maintenance en règlement de ses prestations a été réglé au fur et à mesure de l'avancement de la mise en service de l'installation. Le matériel a été mis en fonctionnement.
Au cours de l'été 2013, soit le premier été suivant l'installation, la société Aéropole a informé la société Climater Maintenance du fait que certains des locataires se plaignaient du bruit anormal des ventilo-convecteurs en mode climatisation, l'un d'entre eux, la société Orange ayant, notamment, pris l'initiative de faire réaliser un constat d'huissier, le 16 juillet 2013, par Maître [N] [M], assisté de la société Gamba Acoustique, laquelle a procédé à des mesures dans plusieurs bureaux situés au 4ème étage du bâtiment n° 4 (402, 404, 405, 409).
La Sci Aéropole a diligenté une étude a