1ère Chambre, 14 mai 2025 — 24/02470
Texte intégral
CF/ND
Numéro 25/01498
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 14/05/2025
Dossier : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EX
Nature affaire :
Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Affaire :
[B] [Y]
SARL SMABTP
C/
[H] [P], Société ISSARTIER ALAIN, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ISSARTIER ERIC, S.A.S. HAURET, S.A.R.L. JARDINS DES VALLEES, S.A.R.L. NUNES, S.A. MMA IARD, S.A.S.. KHOR IMMO, S.A. AXA FRANCE IARD
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 19 Mars 2025, devant :
Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport,
assistée de M. VIGNASSE, greffier présent à l'appel des causes,
Madame FAURE, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame FAURE, Présidente
Madame DE FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTES et INTIMÉES :
Madame [B] [Y]
née le 10 Octobre 1991 à [Localité 21] (64)
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau
SMABTP
société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
immatriculée au RCS de ParIs sous le n° 775 684 764, prise en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrage (DO) et ès-qualités d'assureur responsabilité décennale de la société KHOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié au siège
[Adresse 17]
[Localité 15]
Représentée par Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de Pau
INTIMES :
Monsieur [H] [P]
[Adresse 5]
[Localité 13]
assigné
Société ISSARTIER ALAIN
[Adresse 4]
[Localité 12]
assignée
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126,
ès-qualité d'assureur de la SARL Cabinet Vacheron, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 14]
S.A. MMA IARD
immatriculée au RCS du Mans sous le n° B 440 048 882,
ès-qualité d'assureur de la SARL Cabinet Vacheron, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 14]
Représentées par Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de Pau
S.A.R.L. ISSARTIER ERIC
[Adresse 22]
[Localité 11]
Représentée par Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de Pau
S.A.S. HAURET
[Adresse 19]
[Localité 8]
assignée
S.A.R.L. JARDINS DES VALLEES
[Adresse 6]
[Localité 10]
assignée
S.A.R.L. NUNES
immatriculée au RCS de Pau sous le n° 430 423 756, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 18]
[Localité 9]
Représentée Me Jean Michel GALLARDO, avocat au barreau de Pau
S.A.S. KHOR IMMO
immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 802 980 185, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 16]
Représentée par Me Stéphanie SOPENA, avocat au barreau de Pau
Assistée de Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de Bordeaux
S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 20]
Représentée par Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Bayonne
sur appel de la décision
en date du 24 JUILLET 2024
rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PAU
RG numéro : 24/00107
EXPOSE DU LITIGE
Suivant contrat du 28 mai 2018, Mme [B] [Y] a réservé une maison en l'état futur d'achèvement dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à [Localité 21] (64) par la SAS Khor immo, assurée auprès de la SMABTP, pour un prix de 167 000 euros.
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP.
Par acte authentique du 28 janvier 2019, Mme [Y] a acquis ladite maison en l'état futur d'achèvement.
La maison a été livrée le 10 mars 2021 avec une liste de quarante réserves.
Par courrier du 6 avril 2021, Mme [Y] a rappelé à la SAS Khor Immo l'ensemble des réserves restant à lever.
Faute de réponse de la SAS Khor immo, Mme [Y] a fait diligenter, par l'intermédiaire de son assureur, une expertise amiable, laquelle a confirmé l'existence de travaux à reprendre et le caractère bruyant des radiateurs.
Par actes des 2 et 3 mars 2022