Pôle 6 - Chambre 6, 14 mai 2025 — 22/00669

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

ARRET DU 14 MAI 2025

(N°2025/ , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66P

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00636

APPELANTE

La Société TRANSDEV TRAVEL Anciennement S.A.S. AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX

INTIME

Monsieur [B] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre

Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Exposé du litige

La société Autocars Darche Gros et Compagnie a engagé M. [P] par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur receveur. La relation s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2002. M. [P] est devenu conducteur mécanicien par avenant du 29 août 2017.

M. [P] a été placé en arrêt maladie du 04 décembre 2018 jusqu'au 2 avril 2019, suite à une altercation avec un collègue.

Par lettre notifiée le 7 décembre 2018, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 décembre 2018.

M. [P] a été licencié pour 'faute grave' par lettre notifiée le 31 décembre 2018.

La lettre indique :

' Le mardi 4/12/2018, entre 07h45 et 08h30, à l'intérieur des locaux du dépôt de [Localité 5], vous avez eu une altercation violente avec un de vos collègues, M. [N] [J].

En effet, M. [N] [J] vous a interpellé dans le couloir de l'exploitation de [Localité 5] afin de vous demander d'arrêter de le dénigrer lui et le reste du personnel de l'entreprise. Vous vous êtes alors emporté et l'avez insulté, je cite, de : « sac à merde'connard !. Le ton est monté entre vous, vous l'avez ensuite bousculé violemment.

Ce jour-là, étaient réalisés dans les locaux, des tests salivaires auprès des salariés de l'entreprise, en présence notamment de 3 membres du CHSCT dont M. [N] [J]. Plusieurs salariés étaient donc présents dans les bureaux adjacents au couloir et ont été témoins de cette altercation. Ils ont entendu les insultes mais également la bousculade au travers « de bruits de déplacement de mobilier ». M. [N] [J] a crié à plusieurs reprises, je cite : « Ne me touches pas, ne me touches pas ! ».

3 personnes de l'encadrement, M. [W] [V], M. [E] [O] et M. [L] [X], sont alors sorti précipitamment de leur bureau pour s'interposer et tenter de vous calmer, ce à quoi vous avez répondu : « Retiens ton clébard, ton sac à merde ! ». Ils ont vu M. [N] [J] se redresser difficilement et pris de tremblements. Il s'est plaint immédiatement de douleurs importantes aux cervicales et à l'épaule droite. Sachez que M. [N] [J] a été arrêté par le médecin pour accident de travail suite à cette altercation.

Vous avez regagné l'atelier dans un premier temps, votre responsable, M. [E] [O] vous a demandé de vous excuser auprès de M. [N] [J], ce que vous avez refusé catégoriquement en disant, je cite : « je ne regrette pas mes agissements, je regrette juste de ne pas lui avoir défoncé le crane ». Vous avez ensuite quitté l'entreprise vers 8h40 sans aucune autorisation préalable de votre hiérarchie.

Vers 15h30, vous êtes revenu dans l'entreprise afin de demander une feuille de soins pour accident de travail à votre Responsable. Ce dernier vous a indiqué de vous adresser directement au directeur du centre d'exploitation de [Localité 5] ou au Directeur Par cet Maintenance, ce à quoi vous avez répondu que cela ne servait à rien de voir avec M. [L], que c'était, je cite : « Le suce-bite de [C] [T] ».

Lors de l'entretien, nous vous avons également indiqué que cette altercation faisait suite à de nombreux dénigrements commis envers d'autres salariés de l'entreprise, tels que M.