Pôle 4 - Chambre 5, 14 mai 2025 — 22/06603
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRÊT DU 14 MAI 2025
(n° /2025, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 22 septembre 2017- tribunal de grande instance de PARIS - RG n°15/12497
Arrêt du 20 décembre 2019 rectifié le 03 juillet 2020 - cour d'appel de PARIS - RG n°17/21124
Arrêt du 05 janvier 2022 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° Z20-14.615
REQUERANTE A LA SAISINE
S.C.C.V. INNOVESPACE [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée à l'audience par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, toque : L158
DEFENDEURS A LA SAISINE
S.A.S. KP1 BATIMENTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée à l'audience par Me Anne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0518
S.A.S. OTEIS anciennement dénommée GRONTMIJ S.A, venant aux droits de la société AGENCE D'ANTONI, elle-même venant aux droits de la société COPLAN INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS
Société anonyme coopérative BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515
Ayant pour avocat plaidant Me Maxime OTTO, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Victor LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Ludovic JARIEL, président de chambre
Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par un contrat de promotion immobilière conclu le 21 décembre 2009, la société Foncière INEA, propriétaire de terrains situés à [Localité 9] (93), a confié à la société Innovespace [Localité 9] (la société Innovespace), dont la maison mère est la société Alsei, le soin de réaliser (conception générale des travaux et gestion administrative, juridique et technique) ainsi que de commercialiser des immeubles à usage d'activités d'une surface hors d''uvre nette (SHON) de 16 876 m².
Les parties sont convenues d'un prix de 21 000 000 euros HT et de la livraison des bâtiments, au plus tard, au 31 décembre 2010.
Le 9 novembre 2009, la société Innovespace a chargé la société Coplan ingénierie d'une mission de maîtrise d''uvre d'exécution et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux. Le montant des honoraires a été fixé à la somme de 379 000 euros HT.
La société Socaubat a été chargée de la réalisation du lot gros 'uvre.
Le 1er mars 2010, le chantier a commencé.
Selon un devis en date du 24 mars 2010, la société Innovespace a confié la réalisation des ossatures en béton armé et précontraint de deux des quatre bâtiments (poteaux, poutres et pré-dalles) et des dalles constituant les planchers à la société KP1 bâtiments (la société KP1) moyennant le versement de la somme forfaitaire de 1 370 000 euros HT (préfabrication et pose), soit 1 638 520 euros TTC. Le marché ne sera toutefois pas signé par la société Innovespace.
Le 26 janvier 2011, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société Coplan ingénierie a, au constat de l'absence de respect du planning d'intervention élaboré le 19 janvier 2011, mis en demeure la société KP1 de remettre en place tous les moyens nécessaires afin de " recaler le planning ".
Le 28 janvier 2011, la société Bred banque populaire (la société Bred) a, à titre de garantie de paiement, fourni une caution à hauteur de la somme de 755 762 euros. Cet acte prévoit que la caution " sera définitivement libérée (') au plus tard le 31 mars 2011, sauf opposition motivée de l'entrepreneur notifiée à la banque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ".
Le 9 février 2011, au visa de l'article 22 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la société Innovespace a, par