Pôle 4 - Chambre 5, 14 mai 2025 — 18/27386
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRÊT DU 14 MAI 2025
(n° /2025, 20 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27386 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63FK
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2018 - tribunal de grande instance de MEAUX- RG n° 16/03184
APPELANTE
Madame [V] [L] demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL S21Y en qualité de liquidateur domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 15]
Représentée à l'audience par Me Jean-max DELAISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430
INTIMÉES
S.A.R.L. TEAM CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 12]
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : J073
Société d'assurance mutuelle à cotisation variable MUTUELLE DES ARCHITECTES - M.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : J073
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 13]
Représentée par Me Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société EMP HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 14]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de liquidateur de la société CCMB prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 11]
N'a pas constituée avocat - signification de la déclaration d'appel le 06 février 2019 à personne morale
S.A.R.L. EMP HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 16]
N'a pas constituée avocat - signification de la déclaration d'appel le 06 février 2019 à étude
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Ludovic JARIEL, président de chambre
Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Viviane SZLAMOVICZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI
ARRÊT :
- par défaut
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 02 avril 2025 et prorogé jusqu'au 14 mai 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Mme [L] a confié à la société Team concept, société d'architecture, une mission de maîtrise d''uvre portant sur la rénovation d'une maison individuelle et la création de logements situés [Adresse 9] à [Localité 17] (77).
Le contrat a été conclu le 14 avril 2011 et modifié par avenant en date du 14 juin 2012.
Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire :
- la société EMP habitat, pour les travaux de maçonnerie, assurée auprès de la société Axa France lARD (la société Axa) ;
- la société CCMB couverture charpente pour les travaux de charpente et de couverture, assurée auprès de la société Allianz lARD (la société Allianz).
La déclaration d'ouverture du chantier est du 20 octobre 2011.
La réception, prévue en avril 2012, n'a pas eu lieu ; le chantier étant inachevé.
Par courrier du 11 septembre 2012, Mme [L] a mis en demeure la société Team concept de diriger et contrôler les travaux de rénovation de restauration et de réhabilitation tels que prévus au contrat.
Par lettre du 9 octobre 2012, la société Team concept a répondu à cette mise en demeure en indiquant, notamment, que Mme [L] avait fait intervenir elle-même des menuisiers lesquels auraient endommagé les dimensions ; ce qui aurait entraîné l'impossibilité de poser les menuiseries. La société Team concept lui a alors adressé un nouveau devis de maçonnerie pour un montant de 39 826,80 euros.
Le 25 octobre 2012, un constat a été dressé, par un huissier