1ère Chambre, 6 mai 2025 — 24/02587

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 29 août 2024 - RG 16/02959

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 829/25

N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHV

APPELANTE :

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)

Représentant : Me Laurent MORTET de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMES :

Monsieur [F] [X]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

S.C.I. [Adresse 1]

Représentant : Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL

S.A. COMPOSITE GUREA

Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 18 Mars 2025, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 19 Décembre 2024 contre une décision rendue le 29 Août 2024 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG 16/02959 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 06 Mai 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,