8ème chambre, 14 mai 2025 — 21/08462

N° RG 21/08462 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UJ

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]

au fond du 26 octobre 2021

RG : 17/06839

S.A.S. GCC

C/

Société SOHO ALTLAS IN FINE

SELARL [M] [W]

Etablissement UGECAM UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAI SSES D'ASSURANCE MALADI RHONE ALPES

S.A.S.U. EGIS BATIMENTS RHONE ALPES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 14 Mai 2025

APPELANTE :

La société GCC, SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 407 794 551 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359

INTIMÉES :

La SELARL [M] [W], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, agissant ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la société Groupe IES, société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 ', immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 484 945 837, dont le siège social était sis [Adresse 2], désignée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 6 juillet 2021, demeurant [Adresse 5], représentée par son représentant légal en exercice dûment habilité et domicilié de droit en cette qualité audit siège

Appelante de le N° RG 21/8688

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON

La société SOHO ALTLAS IN FINE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 451 205 090, dont le siège social est situé [Adresse 4], venant aux droits de la société ATLAS Architectes (RCS de SAINT- ETIENNE n°415 137 439), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680

La société EGIS BATIMENTS RHONE ALPES, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°960 505 063, ayant son siège au [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754

UGECAM (UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE ALPES) prise en la personne de son Directeur Général

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

Ayant pour avocat plaidant Me William TISSOT de la SCP d'Avocats SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS & TISSOT, avocat au barreau de LYON

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 15 Mai 2023

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2025

Date de mise à disposition : 14 Mai 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique DRAHI, conseiller

- Nathalie LAURENT, conseiller

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

Dans le cadre de la restructuration du centre lyonnais de rééducation et de soins de suite médicaux (CLYRESS) du Val Rosy, l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance (UGECAM) a conclu :

le 2 juin 2009 un marché de maîtrise d''uvre avec un groupement solidaire entreprise composé notamment de la société AT'LAS Architectes mandataire du groupement et de la société IOSIS devenue EGIS Bâtiments Rhône-Alpes, bureau d'étude technique généraliste.

le 9 août 2010 un marché d'entreprise générale avec la société GCC pour un montant de 44 725 180 ' HT.

La société GCC a notamment sous-traité le lot 16-3 'courants faibles' à la société Groupe IES pour un montant de 1 549 644 ' HT.

Cette sous-traitance a été déclarée le 20 février 2012.

Les sociétés GCC et IES ont ensuite conclu au titre de travaux complémentaires :

un avenant n°1 le 9 janvier 2012 pour un montant de 30 936,47 ',

un avenant n°2 le 26 juillet 2012 pour un montant de 5 418,17 ' suivis d'une nouvelle déclaration de sous-traitance le 10 août 2012.

La société IES a sous-traité une partie des travaux :

à la société Siemens pour un montant de 29 988 ' HT,

à la société DPS pour 37 205 ' HT, ce, avec déclaration de sous-traitance.

Les travaux sous-traité