CHAMBRE SOCIALE A, 14 mai 2025 — 21/07234

AFFAIRE PRUD'HOMALE

DOUBLE RAPPORTEUR

N° RG 21/07234 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RO

[B]

C/

S.A.S. RENAULT TRUCKS

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 07 Septembre 2021

RG : F 19/00403

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRET DU 14 Mai 2025

APPELANT :

[Y] [B]

né le 29 Octobre 1971 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

Société RENAULT TRUCKS

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2025

Présidée par Anne BRUNNER, conseillère et Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRET : CONTRADICTOIRE

rendu publiquement le 14 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Catherine MAILHES, présidente, et par Malika CHINOUNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE :

Par contrat à durée indéterminée en date du 23 décembre 1999 à effet du 3 janvier 2000, M.[Y] [B] (ci-après le salarié) a été embauché par la société Renault Trucks (ci-après la société, ou l'employeur) en qualité d'agent de fabrication. Il a été affecté à l'établissement de l'entreprise situé à [Localité 5] (69).

La convention collective applicable à l'entreprise et celle des industries métallurgiques du Rhône.

Par lettre recommandée du 28 avril 2015, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour ne pas avoir signalé qu'il avait commis un accident avec un engin de manutention, lequel avait endommagé ce dernier.

Suite à des difficultés survenues au cours du mois de septembre 2018, l'employeur a, par courrier recommandé du 18 septembre 2018, convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé le 1er octobre suivant.

Le salarié a été placé en arrêt de travail du 18 septembre au 30 novembre 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée le 10 octobre 2018, la société Renault Trucks a notifié à M. [B] son licenciement dans les termes suivants : " Monsieur, nous faisons suite à l'entretien du 1er octobre 2018 pour lequel vous avez été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17/09/2018. Cet entretien a eu lieu en présence de votre manager, Mme [H], et de M. [D] qui vous assistait.

Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute simple et ce pour les motifs que nous vous rappelons ci-après :

1°) Motivation

Le 17 septembre 2018, nous avons eu à déplorer un événement mettant en danger votre sécurité et celle de vos collègues.

En effet, vous avez renversé une pile de palettes lors d'une man'uvre sur le quai, et ce faisant, vous avez détérioré le fond d'une remorque d'un de nos sous-traitants.

Conformément aux principes de sécurité en vigueur (présentés et expliqués au CAGES), toute manipulation hydraulique doit s'effectuer le chariot immobilisé, point mort et frein à main activé afin d'éviter les chutes de charge.

Lors de cette man'uvre, vous n'avez pas séquencé vos mouvements.

La pile de palettes pesant plusieurs centaines de kilos, vos actions ont généré un risque important, qui aurait pu avoir pour conséquence d'écraser un de vos collègues.

Ce même jour, vous avez pris une palette dans une zone de prélèvement fréquentée (celle des pièces du magasin ayant le plus fort taux de rotation) et en man'uvrant, vous avez heurté une palette qui se situait derrière l'engin, avec le risque qu'elle tombe et écrase une personne :

Dans cette man'uvre, vous avez transgressé les règles les plus élémentaires de sécurité (enseigné au CACES), en ne procédant à aucun contrôle avant de reculer.

Par ces deux événements, vous avez enfreint plusieurs règles fondamentales de sécurité.

En outre, si l'un de vos collègues s'était trouvé à proximité, les conséquences auraient pu être dramatiques.

Cet événement fait suite à un autre événement mettant en risque votre sécurité, puisque le 12 septembre 2018, nous avons été alertés par le manager maintenance que vous utilisiez une perceuse du secteur maintenance sans autorisation.

De surcroît, le responsable sécurité a été alerté