1ère Chambre, 13 mai 2025 — 22/01660

MR/SL

N° Minute

[Immatriculation 2]/298

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 13 Mai 2025

N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZE

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 03 Août 2022

Appelante

S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentée par la SELARL PVBF, avocats plaidants au barreau de LYON

Intimées

S.C.I. ISABELLA, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentée par Me Sabrina SAB, avocat plaidant au barreau de PARIS

S.A.R.L. MENUISERIE DES ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 1] (Radiée en Janvier 2021)

Sans avocat constitué

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Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 mars 2025

Date de mise à disposition : 13 mai 2025

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Composition de la cour :

Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier,

Et lors du délibéré, par :

- Mme Nathalie HACQUARD, Présidente,

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,

- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,

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Faits et procédure

Le 28 février 2017, la SCI Isabella a conclu avec la société Menuiserie des Alpes un contrat de fourniture et pose de fenêtres, volets roulants et porte d'entrée, avec évacuation des déchets, pour un montant de 34.072,76 euros.

Un acompte de 30 % a été versé en mars 2017, soit la somme de 10 221,83 euros. Un second acompte a été réglé en juin 2017 d'un montant de 19 244,52 euros.

Par courriers des 30 juin 2017 et 9 octobre 2017, la SCI Isabella a fait part à la société Menuiserie des Alpes des désordres constatés sur le chantier. La société Menuiserie des Alpes a poursuivi l'exécution du chantier début novembre 2017 mais ne l'a pas terminé.

La société Menuiserie des Alpes a mandaté la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment qui est intervenue auprès de la SCI Isabella le 23 novembre 2017 soutenant qu'une levée des réserves avait eu lieu, et proposant une rupture du contrat sur les travaux restant à terminer, la fourniture et pose de la porte d'entrée.

Par acte d'huissier du 29 août 2018, la SCI Isabella a assigné la société Menuiserie des Alpes devant le tribunal de grande instance d'Annecy notamment aux fins de la faire condamner à lui verser la somme de 55 000 euros correspondant au financement des travaux de reprise et de réfection pour l'achèvement du chantier.

Par acte d'huissier du 5 juin 2019, la SCI Isabella a assigné la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie des Alpes, devant le tribunal de grande instance d'Annecy aux fins d'intervention forcée et en garantie. Les instances ont été jointes.

Par jugement du 3 août 2022, le tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire d'Annecy, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a :

- Déclaré recevables les demandes présentées à l'encontre de la société Menuiserie des Alpes ;

- Débouté la société Menuiserie des Alpes de sa demande aux fins de résolution du contrat aux torts exclusifs de la SCI Isabella ;

- Condamné in solidum la société Menuiserie Des Alpes et la société L'Auxiliaire au paiement de la somme de 36.750 euros au profit de la SCI Isabella au titre de la garantie décennale ;

- Condamné la société L'Auxiliaire à relever et garantir la société Menuiserie Des Alpes de la condamnation qui précède ;

- Condamné la société Menuiserie des Alpes au paiement de la somme de 12.734,78 euros au profit de la SCI Isabella au titre de la responsabilité contractuelle ;

- Débouté la société Menuiserie Des Alpes de son recours en garantie contre la société L'Auxiliaire de ce chef ;

- Débouté la SCI Isabella de sa demande en réparation du préjudice économique ;

- Débouté la société Menuiserie des Alpes de sa demande aux fins de condamnation de la SCI Isabella au paiement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ;

- Condamné in solidum la société Menuiserie des Alpes et la société L'Auxiliaire aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ;

- Condamné in solidum la société Menuiserie des Alpes et la société L'Auxiliaire au paiement de la somme de 5.000 euros à la SCI Isabella au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Au visa principalement des motifs suivants :

L'assign