CHAMBRE CIVILE, 14 mai 2025 — 24/00844
Texte intégral
ARRÊT DU
14 Mai 2025
DB/CH
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N° RG 24/00844 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPB
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S.A.R.L. [Localité 12] PISCINE
C/
S.C.P. [T] [J]
S.A.R.L. [Adresse 9],
S.C.I. SAUBOMEA
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 144-25
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.R.L. [Localité 12] PISCINE
RCS D'[Localité 5] 480 903 541
[Adresse 11]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Patrick LAMARQUE, avocat plaidant au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 26 Juin 2024, RG 2023/01039
D'une part,
ET :
S.A.R.L. [Adresse 9]
RCS D'[Localité 5] 878 972 959
[Adresse 10]
[Localité 2]
S.C.I. SAUBOMEA
[Adresse 10]
[Localité 2]
représentées par Me François DELMOULY substitué à l'audience par Me Julie CELERIER,avocats au barreau d'AGEN, membres de la SELARL AD LEX AVOCATS,
S.C.P. [T] [J] représentée par Me [T] [J], prise en sa qualité de liquidateur de l'EURL LG [L],
[Adresse 4]
[Localité 1]
N'ayant pas constitué avocat,
INTIMÉS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Mars 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
La SCI Saubomea est propriétaire d'un domaine situé sur la commune de St Vincent de Lamonjoie (47).
Ce domaine est exploité par la SARL [Adresse 9] qui y exerce une activité de centre de remise en forme pour chevaux.
Selon devis accepté du 28 février 2019, la SCI Saubomea a confié à la SARL Nérac Piscine la construction d'un bassin avec balnéothérapie d'une longueur de 37 mètres et d'une largeur de 2,2 mètres, avec dallage, destiné aux soins des chevaux.
Il s'agit d'un bassin construit en blocs de béton avec ses équipements.
Les travaux comprennent trois parties : gros-oeuvre, hydraulique, revêtement du bassin.
Le prix total des prestations a été fixé initialement à 123 473 Euros TTC.
Les travaux ont commencé en mai 2020.
Le gros-oeuvre a été réalisé par l'EURL LG [L] et la pose du revêtement en polyester du bassin par la SARL Cruveilher.
A l'automne 2020, l'EURL LG [L] a abandonné le chantier.
La SCI Saubomea a fait intervenir les sociétés Tovo (terrassements du dallage des berges), et Forasolsilva (puisards).
Aucune réception n'est intervenue.
Par lettres recommandées des 30 octobre, 16 novembre 2020, 9 février et 16 mars 2021, la SARL Nérac Piscine a réclamé à la SCI Saubomea paiement d'un solde de 21 913 Euros sur le prix de ses prestations.
Par jugement rendu le 14 avril 2021 par le Tribunal de Commerce d'AGEN, l'EURL LG [L] a été placée en liquidation judiciaire, la SCP [T] [J] étant désignée en qualité de liquidateur.
Constatant l'existence de malfaçons, la SCI Saubomea a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d'Agen qui, par ordonnance du 4 octobre 2021, a ordonné une expertise des travaux confiée à [F] [U], ensuite remplacé par [Z] [K].
Après ordonnance la relevant de la forclusion, la SARL [Localité 12] Piscines a déclaré au passif, à titre chirographaires, les sommes suivantes :
- dommages et intérêts : 250 000 Euros,
- article 700 du code de procédure civile : 10 000 Euros,
- dépens : 10 000 Euros.
M. [K] a établi son rapport le 1er juin 2022.
Ses conclusions sont les suivantes :
"Les travaux réalisés par le sous-traitant, l'EURL LG [L], sont entachés de nombreuses malfaçons qui obligent à la réfection totale de la structure.
Le traitement de l'eau mis en oeuvre par la SARL [Localité 12] Piscines ne permet pas un fonctionnement optimal des installations. Les débits de traitement de l'eau mis en oeuvre sont très insuffisants.
La réfection totale des installations est estimée à 254 122,77 Euros TTC."
Par acte délivré le 27 janvier 2023, la SCI Saubomea et la SARL [Adresse 9] ont fait assigner la SARL Nérac Piscines devant le tribunal de commerce d'Agen afin d'être indemnisées du coût des travaux de réfection à prévoir et du préjudice subi par l'exploitant.
Par acte délivré le 13 juin 2023, la SARL Nérac Piscines a appelé en cause la SCP [T] [J], es-qualité de liquidateur de l'EURL LG [L].
Par jugement rendu le 26 juin 2024, le tribunal de commerce d'Agen a :
- condamné la SARL Nérac Piscines au paiement à la SCI Saubomea de la somme de 254 122,77 Euros au titre des dom