CHAMBRE CIVILE, 14 mai 2025 — 24/00456

ARRÊT DU

14 Mai 2025

JYS / NC

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N° RG 24/00456

N° Portalis DBVO-V-B7I- DG7V

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[G] [W]

C/

[Y], [J], [A] [K]

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GROSSES le

aux avocats

ARRÊT n° 25-136

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Civile

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,

ENTRE :

Monsieur [G] [W]

né le 20 avril 1962 à [Localité 7] (32)

de nationalité française

domicilié : [Adresse 6]

[Localité 1]

représenté par Me Carine LAFFORGUE, membre de la SELARL MISSIO, avocate au barreau du GERS

APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 06 mars 2024, RG 23/00228

D'une part,

ET :

Monsieur [Y], [J], [A] [K]

né le 28 mars 1965 à [Localité 5] (32)

de nationalité française, agriculteur

domicilié : [Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Cédric DARROUS, AARPI HANDBURGER DARROUS THERSIQUEL, avocat au barreau du GERS

INTIMÉ

D'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2024 devant la cour composée de :

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller

Jean-Yves SEGONNES, Conseiller rédacteur, qui a fait un rapport oral à l'audience

Greffière : Catherine HUC

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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Le 4 juin 2020, [Y] [K] a facturé à [G] [W] la somme de 66 000 euros taxes comprises le prix d'une moissonneuse 'New Holand' vendue à 4 840 heures de travail depuis sa première mise en marche en 2004, chez le fournisseur professionnel [Localité 8] Frères à [Localité 4], jusqu'à son propre achat en 2016. La machine étant tombée en panne dès le 28 suivant au passage en 4 roues motrices dans le moissonnage d'un champ de blé, une expertise amiable a constaté le 28 septembre 2020 que « le circuit hydraulique d'avancement présente un taux de pollution par des résidus métalliques important ; la présence de limaille laisse présager que l'ensemble des pièces métalliques est à remplacer. » et le 8 avril 2021 « le défaut était présent au moment de la transaction, indécelable pour un profane et rend le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné puisqu'il est immobilisé » et un courrier de réclamation a été adressé à la partie [V] [K], dont l'expert a considéré qu'en l'absence de son intervention sur le moteur avarié durant toute sa possession, la panne était fortuite.

Suivant rapport, sur ordonnance de référé du 16 novembre 2021 en présence de la partie [Localité 8] Frères, M. [X], expert judiciaire en ingénierie mécanique, a conclu le 7 novembre 2022 que :

« 1 Les moteurs hydrauliques arrière droit et gauche présentent des configurations différentes, les blocs rotor sont de conception différente entre le droit et le gauche, les pistons présentent des architectures différentes : le piston moteur gauche avec découpe inclinée du bas de la jupe avec trou de petit diamètre au centre de la calotte avec segment plastique, piston moteur droit avec découpe horizontale du bas de la jupe avec trou de grand diamètre au centre de la calotte avec segment métal. MM. [O], chez New Holland et [U] chez Poclain, interrogés confirment qu'il est impossible d'avoir une machine sortant d'usine en 2004 équipés de moteurs hydrauliques arrière de générations complètement différentes, de tels moteurs ne sont plus équipés de pistons avec segments en fonte depuis 2001. Le moteur étant équipé de tels pistons, il est facile d'en conclure que ce moteur est une pièce de remplacement, dans l'hypothèse quelque peu irréaliste où [W] aurait voulu changer le moteur arrière droit après l'achat de cette machine, la période de possession est trop courte pour qu'un tel changement soit réalisable, 4 jours après l'achat le moteur présente 4840 heures de fonctionnement, le jour de la panne 4891 heures soit 51 heures de fonctionnement entre ces dates, 10 jours d'utilisation à raison de 5 heures par jour, ce qui laisse moins de 10 jours pour trouver un moteur et opérer le remplacement ce qui est sérieusement impossible. Il et donc aisé d'en conclure que le moteur arrière droit a été changé entre la date de mise en circulation et la date d'achat soit dans les périodes de possession de [W] ou [Localité 8] Frères.

2 Les traces visibles sur les calottes de pistons que ce soit du moteur droit ou du gauche, attestent du passage d'un corps étranger dans le circuit de haute pression. Les marques pratiquement identiques sur les pistons moteur droit et gauche poussent à penser que le même corps étranger a transité d'un moteur à l'autre en passant par la pompe haute pression.

3 La présence de ressorts de poussée du distributeur cassé et de débris de ressorts formant un ensem