Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-21.525
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.525 Demandeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60561 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [K], 2°/ Mme [R] [N], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Famille [K] résidence, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [K], de Mme [R] [N] et de la société Famille [K] résidence, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K], Mme [R] [N] et à la société Famille [K] résidence de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025