Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-16.553

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 juin 2024 par M. [V] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero P 24-16.553.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-16.553 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Lacourte et associés Requête n° : 1319/24 Ordonnance n° : 90393 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lacourte et associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société Lacourte et associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juin 2024 par M. [V] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-16.553 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard