Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-16.504

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-16.504 forme le 14 juin 2024 par M. [Y] [P], M. [J] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-16.504 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 1318/24 Ordonnance : 90392 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [P], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle Mme [W] [O], M. [F] [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.504 formé le 14 juin 2024 par M. [Y] [P], M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du , Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.504. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard