Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-13.635

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-13.635 forme le 3 avril 2024 par M. [T] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 8 fevrier 2024 par la cour d'appel de Papeete.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-13.635 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 1303/24 Ordonnance n° : 90387 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2024 par laquelle M. [U] [P], M. [R] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.635 formé le 3 avril 2024 par M. [T] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro S 24-13.635 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard