Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-18.482
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 31 juillet 2024 par Mme [Z] [F] epouse [R] a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistree sous le numero K 24-18.482.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-18.482 Demandeur : Mme [F] Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 1292/24 Ordonnance n° : 90381 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [F] épouse [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 décembre 2024 par laquelle Mme [M] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2024 par Mme [Z] [F] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-18.482 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard