Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-18.552

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-18.552 forme le 2 aout 2024 par la societe Orano recyclage a l'encontre de l'arret rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 24-18.552 Demandeur : la société Orano recyclage Défendeur : M. [W] et autres Requête n° : 1289/24 Ordonnance : 90379 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.552 formé le 2 août 2024 par la société Orano recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 mars 202, M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-18.552. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard