Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-10.756

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 24-10.756 et forme le 22 janvier 2024 par la societe Batipro Concept a l'encontre de l'arret rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Besancon.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : N 24-10.756 Demandeur : la société Batipro Concept Défendeur : la société Pieniek Requête n° : 715/24 Ordonnance n° : 90374 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 juillet 2024 par laquelle la société Pieniek demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-10.756 et formé le 22 janvier 2024 par la société Batipro Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Besançon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Bati Pro Concept s'est désistée de son pourvoi le 5 décembre 2025. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard