Ordonnance, 15 mai 2025 — 24-16.189

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 juin 2024 par M. [J] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero T 24-16.189.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-16.189 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société BNP Paribas Personal finance et autre Requête n° : 1317/24 Ordonnance n° : 90368 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [I], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas personal finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2024 par M. [J] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-16.189 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que M. [I] a réglé une partie de la somme due et effectue des versements echelonnés. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard