Ordonnance, 15 mai 2025 — 22-13.751

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : B 22-13.751 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société HSBC Continental Europe Requête n° : 1305/24 Ordonnance n° : 88678 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-13.751 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [B] [V] à la société HSBC Continental Europe ; Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 12 décembre 2022, point de départ du délai de péremption. Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette signification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué. Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance. EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro B 22-13.751 est constatée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard