1ERE CHAMBRE, 14 mai 2025 — 23/00007

============== Jugement N° du 14 Mai 2025

N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2G4 ==============

S.A.R.L. STLB C/ [T] [Z]

Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le

à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

PREMIÈRE CHAMBRE

JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. STLB, N° RCS 794 036 939, dont le siège social est sis [Adresse 5] ; représentée par Me Claire CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 ; Me Olivia ZAHEDI, avocat plaidant au barreau de PARIS ;

DÉFENDEUR :

Monsieur [T] [Z], né le 19 avril 1995 à [Localité 10], demeurant chez Mme [P] [C], [Adresse 3] ; représenté par Me Sonia GAMEIRO, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Elodie GILOPPE

Greffier : Vincent GREF

DÉBATS :

Après l’ordonnance de clôture du 07 novembre 2024, à l’audience du 05 Février 2025 où siégeait le magistrat susnommé, les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 26 mars 2025, prorogée au 30 avril 2025 et de nouveau prorogée 14 Mai 2025.

JUGEMENT :

- Mis à disposition au greffe le 14 Mai 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier

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EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [T] [Z] est le petit-fils et légataire universel de Monsieur [M] [Z], décédé le 29 octobre 2021.

Par ordonnance du 28 juillet 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de CHARTRES s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de la S.A.R.L STLB en vue notamment de solliciter l'accès à la propriété de Monsieur [M] [Z] pour récupérer du matériel.

Par acte d'huissier de justice en date du 08/11/2022, la S.A.R.L. STLB a fait assigner Monsieur [T] [Z] devant le présent tribunal aux fins principales de le voir condamné à lui payer la somme de 48,976,80 € TTC et à permettre l'accès au chantier sis [Adresse 2] BEVILLE [Adresse 9] pour récupérer du matériel listé à l'assignation.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées électroniquement le 06/11/2024, auxquelles il convient de se reporter pour un complet exposé de ses moyens, la S.A.R.L. STLB demande au tribunal de de : - condamner Monsieur [T] [Z] à payer la somme de 48.976,80 € TTC à la société STLB au titre des travaux exécutés par la demanderesse ; - ordonner à Monsieur [T] [Z] de donner l'accès au chantier sis [Adresse 1] à la société STLB afin qu'elle récupère le matériel listé en son dispositif, accompagnée d'un commissaire de justice au choix de la société STLB et aux frais avancés de la société STLB : - assortir l'obligation de donner accès au chantier d'une astreinte d'un montant de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et ce jusqu'au jour d'accès au chantier ; - condamner Monsieur [T] [Z] à payer la somme de 10.000 euros à la société STLB au titre du préjudice financier de la demanderesse ; - condamner Monsieur [T] [Z] à payer la somme de 5.000 € à la société STLB au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP POISSON et CORBILLE-LALOUE ; - débouter Monsieur [T] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Selon ses dernières conclusions signifiées électroniquement le 26/06/2024, auxquelles il convient de se reporter pour un complet exposé des moyens, Monsieur [T] [Z] demande au tribunal de :

-Déclarer la société STLB irrecevable et, en tout cas, mal fondée en ses prétentions, - A titre subsidiaire, prononcer la nullité du contrat conclu entre la société STLB et Monsieur [M] [Z], portant sur des travaux de la propriété située à [Adresse 7], - A titre infiniment subsidiaire, condamner la société STLB à payer à Monsieur [T] [Z], ès qualité de légataire universel de Monsieur [M] [Z], la somme de 48.976,80 € à titre de dommages et intérêts, et prononcer la compensation des créances réciproques, - En tant que de besoin, prononcer la résolution du contrat conclu entre la société STLB et Monsieur [M] [Z], portant sur des travaux de la propriété située à [Adresse 7], - En toute hypothèse, - Débouter la société STLB de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la société STLB à payer à Monsieur [T] [Z] la somme de 10 000 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - Condamner la société STLB à payer à Monsieur [T] [Z] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société STLB aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ-TIANO, avocats au Barreau de CHARTRES. La clôture de la procédure est en date du 07/11/2024. L'affaire a été retenue à l'a