Chambre 0 REFERES, 12 mai 2025 — 24/00560

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 12 MAI 2025 ----------------

N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/193

PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

GREFFIER : Béatrice OGIER

DEMANDEURS

Monsieur [G] [B] né le 10 Octobre 1946 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [I] [D] née [W] née le 16 Avril 1963 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [A] [V] née [W] née le 14 Mai 1968 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [F] [J] né le 05 Juillet 1964 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [C] [R] née [J], née le 27 Janvier 1967 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

Le :13/05/2025 expédition à :Me ROCHELEMAGNE-Me EYDOUX

DÉFENDEUR

Monsieur [E] [S] [N] [M] né le 17 Octobre 1962 à [Localité 16] [Adresse 18] [Localité 12] représenté par Me Melissa EYDOUX, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Véronique GERMAIN MOREL, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉBATS :

Après avoir entendu à l’audience du 12 Mai 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [F] [J] et Mme [C] [R] née [J] déclarent être propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 23] (84). Mme [I] [D] née [W] et Mme [A] [V] née [W] déclarent être propriétaires d’une maison d’habitation située au [Adresse 8] dans cette même commune. Enfin, M. [G] [B] déclare être propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 10] à [Adresse 24] (84).

M. [E] [M] est propriétaire, dans cette même commune, depuis 2019, du château du [Localité 14] Pré, dont une partie du parc jouxte les rues où sont situés les biens immobiliers des demandeurs.

Constatant que M. [M] a planté de nombreux peupliers en limite Sud-Ouest de la parcelle B n° [Cadastre 7], qui constitue une partie du parc de ce château, juste en face de leurs maisons respectives, leur occasionnant des nuisances qualifiées dans leurs écritures de “considérables”, consistant en une perte de vue et d’ensoleillement importante, ce qu’ils ont fait constater par un commissaire de justice le 3 juin 2023, et ajoutant que ces troubles anormaux de voisinage vont s’aggraver avec le temps en raison de la croissance rapide de ces arbres, les consorts [W], les consorts [J] et M. [B], qui n’ont pu résoudre amiablement ce litige en raison du refus par leur voisin de toute tentative de conciliation, ont, par acte extra judiciaire délivré le 28 octobre 2024, fait citer M. [E] [M] devant le juge des référés de cette juridiction aux fins de voir : A titre principal : - ordonner l’enlèvement des peupliers figurant dans le constat d’huissier et plantés par M. [M], qui obstruent la vue de Mme [I] [D] et Mme [A] [V], M. [G] [B], Mme [R] et M. [J], sous astreinte de 500,00 euros par jour courant quinze jours après la signification de l’ordonnance à venir, - condamner, à titre provisionnel, M. [M] à payer à Mme [I] [D], Mme [A] [V], M. [G] [B], M. et Mme [J] 1 500,00 euros chacun à titre de dommages-intérêts, A titre subsidiaire : - ordonner l’élagage des peupliers figurant dans le constat d’huissier et plantés par M. [M], de sorte à ne pas obstruer la vue de Mme [I] [D], Mme [A] [V], M. [G] [B], Mme [R] et M. [J], sous astreinte de 500,00 euros par jour courant quinze jours après la signification de l’ordonnance à venir, - ordonner qu’il soit procédé à l’élagage desdits peupliers par M. [M] à intervalles réguliers, de sorte que leur cime ne dépasse en aucun cas le muret des voies les surplombant, sous astreinte de 500,00 euros par infraction constatée à compter de l’ordonnance à venir, - condamner, à titre provisionnel, M. [M] à payer à Mme [I] [D], Mme [A] [V], M. [G] [B], M. et Mme [J] 1 500,00 euros chacun à titre de dommages-intérêts, A titre infiniment subsidiaire : - commettre tel expert avec la mission suivante : • visiter les lieux situés [Adresse 20] à [Localité 25], • en faire une description, • se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission, même détenus par des tiers, • décrire la nature des plantations réalisées par M. [M], • indiquer si les plantations réalisées par M. [M] forment un écran tel qu’il obstrue toute ou partie de la vue à partir des biens immobiliers des requérants, • dire si le