Chambre civile 1-5, 15 mai 2025 — 24/06660

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 77A

Chambre civile 1-5

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 15 MAI 2025

N° RG 24/06660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3K

AFFAIRE :

[H] [M] [Y] [R]

C/

[S] [K]

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2024 par le Président du TJ de PONTOISE

N° RG : 24/00685

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le : 15.05.2025

à :

Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES

Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE (191)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Madame [H] [M] [Y] [R]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474724

Me Eloi CHAN, du barreau de Paris

APPELANTE

****************

Madame [S] [K]

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 24950

Plaidant : Me Cécile JABALY, du barreau de Paris

INTIMEE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, conseillère chargée du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente,

Madame Marina IGELMAN, Conseillère,

Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général,

Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI,

EXPOSE DU LITIGE

Mme [H] [R], née le [Date naissance 6] 1939, artiste peintre, détient un tableau monochrome de dimension 126 cm x 84 cm attribué à [N] [A], reçu de l'artiste en 1956 (ou tableau monochrome IKB).

A l'occasion d'un litige l'opposant à M. [I] [F], antiquaire, qui revendiquait la propriété indivise de ce tableau, Mme [R] a mandaté en novembre 2016 Maître [S] [K], avocate au barreau de Paris, pour la défendre.

Mme [R] et Mme [K] ont rapidement instauré une relation amicale et affective.

Suite à l'assignation délivrée par M. [F] à l'encontre de Mme [R] dans le cadre d'une action en revendication, le tribunal de grande instance de Pontoise, par jugement du 5 mars 2019, a reconnu à M. [F] un droit sur la moitié de la propriété du tableau monochrome IKB.

Par arrêt du 30 avril 2020, la cour d'appel de Versailles a infirmé ce jugement, plus aucun droit sur ce tableau n'étant reconnu à M. [F]. Son pourvoi en cassation a été rejeté le 11 mars 2021.

Selon Mme [K], Mme [R] lui aurait donné le tableau attribué à [N] [A] suivant acte de donation du 26 février 2019.

Les relations entre les parties se sont envenimées.

Suite à la plainte pénale déposée par Mme [R], Mme [K] a été relaxée, au bénéfice du doute, par jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 8 décembre 2023 de l'ensemble des chefs de prévention, et notamment des chefs d'abus de confiance, faux, usage de faux concernant le tableau monochrome IKB. Le parquet a fait appel de cette décision et l'audience d'appel est fixée aux 15 et 16 décembre 2025.

Le 3 juin 2024, Mme [K] a introduit à l'encontre deMme [R] une action en revendication du tableau monochrome IKB devant le tribunal judiciaire de Pontoise.

Par requête en date du 3 juin 2024 également, Mme [K] a sollicité la mise sous séquestre du tableau litigieux.

Par ordonnance du 10 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Pontoise a :

- ordonné le séquestre du tableau de dimensions 126 cm x 84 cm attribué à [N] [A] (monogramme bleu) en quelque lieu qu'il se trouve,

pour ce faire,

- commis Maître [X] [W] de la S.C.P [X] [W] et Olivier Flament, commissaires de justice Associés, audienciers près le tribunal de commerce de Paris sis [Adresse 2] en qualité de séquestre (')

- ordonné à Madame [H] [R] de révéler au séquestre la localisation exacte du tableau et de collaborer à lever toute difficulté pour prendre possession dudit tableau en quelque lieu et en quelques mains qu'il se trouve, sous astreinte de 500 euros par jour de retard courant à compter de la signification de la présente ordonnance,

- ordonné à Madame [H] [R] de remettre ou faire remettre au séquestre tout élément ou document relatif à ce tableau,

- autorisé le séquestre à prendre possession de ce tableau par tous moyens à sa convenance, après en avoir fait des photographies et avoir procédé à toutes constatations utiles relatives à son état et aux conditions de son entreposage,

- constitué la soci