Chambre civile 1-2, 15 mai 2025 — 24/06457
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre civile 1-2
Minute n°
N° RG 24/06457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEJ
AFFAIRE : [D], [R], [R], [R], [R] C/ [F], [L],
ORDONNANCE D'INCIDENT
prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation.
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DANS L'AFFAIRE ENTRE :
Madame [J] [D] épouse [R]
née le 24 Février 1948 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 19724,
Plaidant : Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 876, substitué par Me VIDALE Xavier, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [Y] [R]
né le 14 Décembre 1981 à [Localité 7] (78)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 19724
Plaidant : Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 876, substitué par Me VIDALE Xavier, avocat au barreau de PARIS
Madame [B] [R]
née le 10 Novembre 2009 à [Localité 5] (92)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 1972
Plaidant : Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 876, substitué par Me VIDALE Xavier, avocat au barreau de PARIS
Madame [O] [R]
née le 18 Mars 2003 à [Localité 5] (92)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 19724
Plaidant : Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 876, substitué par Me VIDALE Xavier, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [H] [R]
né le 01 Mai 2024 à [Localité 5] (92)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 19724
Plaidant : Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 876, substitué par Me VIDALE Xavier, avocat au barreau de PARIS
APPELANTS
DEFENDEURS A L'INCIDENT
C/
Monsieur [Z] [C] [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24384
Plaidant : Me Jean-christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0112
Madame [U] [E] [N] [L]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24384
Plaidant : Me Jean-christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0112
INTIMES
DEMANDEURS A L'INCIDENT
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Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le : 15 mai 2025
Ordonnances notifiées aux parties elles-mêmes pour courrier simple du : 15 mai 2025
Vu le jugement du tribunal du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt du 12 septembre 2024 ;
Vu l'appel interjeté le 8 octobre 2024 par M.et Mme [R] ;
Vu les conclusions d'incident notifiées aux fins de radiation notifiées par la voie électronique le 20 mars 2025, aux termes desquelles M. [F] et Mme [L] , intimés et demandeurs à l'incident, prient le conseiller de la mise en état de :
- ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution du jugement,
- débouter les consorts [R] de la totalité de leurs demandes,
- condamner les consorts [R] aux dépens et à leur payer une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Vu les conclusions en réponse sur incident, notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025, aux termes desquelles les consorts [R], appelants et défendeurs à l'incident, prient le conseiller de la mise en état de :
- débouter M. [F] et Mme [L] de leur demandede radiation,
- laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles et des dépens.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour
Moyens des parties
M. [F] et Mme [L] sollicitent la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procéd