Chambre civile 1-6, 15 mai 2025 — 24/06222
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78F
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 15 MAI 2025
N° RG 24/06222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRD
AFFAIRE :
[U] [B]
C/
S.A. CCF
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE
N° RG : 24/02612
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 15.05.2025
à :
Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [U] [B]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6]
de nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3475 - Représentant : Me Pierre ROBIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
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S.A. CCF
Venant aux droits de la société HBSC CONTINENTAL EUROPE par suite d'apports d'actifs sous le régime juridique des scissions
N° Siret : 315 769 257 (RCS Paris)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 482/24P - Représentant : Me Christophe PHAM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère et Madame Florence MICHON, Conseillère entendue en son rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère,
Madame Florence MICHON, Conseillère,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO,
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 3 décembre 2021, une saisie attribution sur les comptes de M. [B] a été signifiée à la société HSBC Continental Europe à la demande de Mme [V], pour avoir paiement d'une somme totale de 54 544,07 euros en principal, intérêts et frais, représentant, pour le principal, le montant d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles, un solde de prestation compensatoire et des arriérés de pensions alimentaires dues du mois de décembre 2019 au mois de décembre 2021 inclus.
Contestant cette mesure d'exécution forcée, à lui dénoncée le 7 septembre 2021, M. [B] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre le 23 décembre 2021, puis le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris le 17 janvier 2022, pour obtenir, notamment, une suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants à compter du 1er décembre 2019.
Par jugement du 16 mai 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a sursis à statuer sur sa contestation, dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel de la décision rendue par le juge aux affaires familiales le 27 octobre 2022 sur la requête de M. [B].
La cour d'appel de Paris ayant rendu sa décision le 19 décembre 2024, l'affaire a été rétablie au rôle du juge de l'exécution.
En parallèle, suivant acte du 18 mars 2024, M. [B] a assigné la société Crédit Commercial de France ( CCF) venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, en lui reprochant, en substance, d'avoir, le 15 novembre 2023, subitement et sans explication, débité de son compte bancaire professionnel une somme de 18 300,14 euros, pour la bloquer en exécution de la saisie pratiquée deux ans plus tôt, en sus de deux sommes de 35 465,51 euros et de 3 214,62 euros déjà rendues indisponibles le 3 décembre 2021, respectivement sur son compte professionnel et sur son compte 'personnel'.
Par jugement rendu le 29 août 2024, réputé contradictoire en l'absence de la société Crédit Commercial de France ( CCF), le juge de l'exécution a :
débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes,
condamné M. [B] aux dépens,
rappelé que la décision est exécutoire de droit.
Le 25 septembre 2024, M. [B] a relevé appel de cette décision.
Une médiation a été proposée aux parties, en vain.
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 25 mars 2025, avec fixation de la date des plaidoiries au 2 avril 2025.
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 10 mars 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M. [B], appelant, demande à la co