Chambre civile 1-3, 15 mai 2025 — 22/04320
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 60A
Chambre civile 1-3
ARRET N°
REPUTE CONTRADICTOIRE
DU 15 MAI 2025
N° RG 22/04320
N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGQ
AFFAIRE :
S.A. AXA FRANCE IARD
C/
[E] [N]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le TJ de Nanterre
N° Chambre : 2
N° RG : 18/03704
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me [E] DEBRAY
Me Martine LAUTREDOU
Me Catherine CHABANNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A. AXA FRANCE IARD
N° SIRET : 722 057 460
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Représentant : Me Jérôme CHARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216, substitué par Me Quiterie LE JOSNE
APPELANTE
****************
Monsieur [E] [N]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Martine LAUTREDOU, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2565
Représentant : Me Sandrine ROBLOT, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 113
INTIME
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
N° SIRET : 229 400 288
[Adresse 15]
[Localité 11]
Représentant : Me Catherine CHABANNE de l'AARPI CAHN CHABANNE, Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 147
INTIME
Madame [H] [A] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 7]
INTIMEE DEFAILLANTE
CPAM DE L'ESSONNE
[Adresse 12]
[Localité 8]
INTIMEE DEFAILLANTE
S.A. QUATREM
N° SIRET : 412 367 724
[Adresse 1]
[Localité 6]
INTIMEE DEFAILLANTE
CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
[Adresse 15]
[Localité 11]
INTIME DEFAILLANT
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence PERRET, Présidente,
Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Greffière, lors des débats : Mme FOULON
*************
FAITS ET PROCEDURE :
Le 12 mars 2010, à [Localité 16] (94), M. [E] [N], âgé de 39 ans, qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Mme [H] [A], épouse [R], assuré auprès de la société Axa France Iard (ci-après, « la société Axa »), laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.
Il en est résulté une fracture luxation du coude droit avec fracture du col du radius, une fracture comminutive déplacée de la base de P1 du 5e doigt droit, une fracture extra-articulaire premier métacarpien gauche, une érosion de la face antérieure du genou gauche et un traumatisme crânien.
Par ordonnance en date du 28 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a désigné en qualité d'expert le docteur [P].
L'expert a procédé à sa mission et, aux termes d'un rapport dressé le 25 octobre 2017, a conclu ainsi que suit
Consolidation : 15 novembre 2016
- DFTT :
* du 12 mars 2010 au 15 mars 2010,
* le 10 mai 2010,
* le 17 septembre 2010,
* du 25 janvier 2011 au 31 janvier 2011,
* du 30 septembre 2012 au 2 octobre 2012,
* du 12 juin 2016 au 13 juin 2016,
* le 31 octobre 2016
- DFTP à 80 % : du 16 mars 2010 au 9 mai 2010,
- DFTP à 75 % : du 11 mai 2010 au 16 septembre 2010,
- DFTP à 66 % :
* du 18 septembre 2010 au 24 janvier 2011,
* du 1er février 2011 au 24 mars 2011,
* du 3 octobre 2012 au 13 novembre 2012,
- DFTP à 50 % :
* du 25 mars 2011 au 29 septembre 2012,
* du 14 novembre 2012 au 11 juin 2016,
* du 14 juin 2016 au 15 août 2016,
- DFTP à 33 % : du 16 août 2016 au 30 octobre 2016,
- DFTP à 30 % : du 1er novembre 2016 au 15 novembre 2016,
Tierce personne temporaire :
* 4 heures par jour : du 16 mars 2010 au 9 mai 2010,
*3 heures par jour : du 11 mai 2010 au 16 septembre 2010 et du 18 septembre 2010 au 24 janvier 2011,
* 2 heures par jour : du 1er février 2011 au 24 mars 2011, du 25 mars 2011 au 29 septembre 2012 et du 3 octobre 2012 au 13 novembre 2012,
* 1 h 30 par jour : du 14 novembre 2012 au 14 janvier 2013,
* 1 heure par jour : du 15 janvier 2013 au 15 novembre 2016,
- Arrêt d'activités professionnelles : du 12 mars 2010 au 15 novembre 2016,
- Préjudice esthétique temporaire : 3,5/7 durant les périodes à 75 et 80 %, 3/7 pendant les 2 périodes à 66 et 50 %, puis 2,5/7,
- Souffrances endurées : 5/7,
- DFP : 25 %,
- Préjudice d'agrément : limitation pour la cour