ETRANGERS, 12 mai 2025 — 25/00560

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Minute 25/564

N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6O

O R D O N N A N C E

L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 14h00

Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.-

Vu l'ordonnance rendue le 08 mai 2025 à 17H35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

[K] [O]

né le 09 Avril 1996 à [Localité 1] (GÉORGIE)

de nationalité Géorgienne

Vu l'appel formé le 09 mai 2025 à 14 h 09 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE,

A l'audience publique du 12 mai 2025 à 14h00, assisté de C. KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu :

[K] [O], non comparant,

représenté par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;

En présence de [C] [F] représentant la PREFECTURE DE L'ARIEGE ;

avons rendu l'ordonnance suivante :

Exposé des faits

[K] [O] a été placé en rétention selon décision du préfet de l'Ariège le 09 avril 2025.

Par ordonnance du 08 mai 2025 à 17h35, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse a prononcé la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative, a constaté que la procédure est régulière et a ordonné la prolongation de la rétention.

Cette décision a été frappée d'appel par acte d'avocat du 09 mai 2025 à 14h09.

L'audience a été fixée le 12 mai à 14h00.

Cependant il a été remis en liberté par décision du tribunal administratif.

L'appel est par conséquent sans objet.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties,

DÉCLARE recevable l'appel interjeté par [K] [O] à l'encontre de l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse,

CONSTATE que l'appel est sans objet,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DU TARN service des étrangers, à [W] [E] ainsi qu'à son conseil, et communiquée au Ministère Public.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE

C. KEMPENAR P. ROMANELLO.