Pôle 5 - Chambre 5, 15 mai 2025 — 22/15592

other Cour de cassation — Pôle 5 - Chambre 5

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 22/15592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLJM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Août 2022

Date de saisine : 20 Septembre 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021F0075 rendue par le Tribunal de Commerce de SENS le 26 Juillet 2022

Appelante :

Madame [K] [I], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220285

Intimée :

S.A.S. FORM IN TIME anciennement dénommée ORBIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu l'ordonnance de révocation de clôture du 22 janvier 2025,

Vu le message de la Cour signifié par le RPVA du 11 avril 2025 invitant les parties à déposer l'extrait du kbis ou le jugement indiquant la liquidation ou redressement judiciaire de la SAS FORM IN TIME,

Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;

DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.

Paris le15 mai 2025

La greffière Le magistrat