Pôle 4 - Chambre 11, 15 mai 2025 — 22/15267

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 11

ARRET DU 15 MAI 2025

(n° , 28 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKOM

Dossier joint avec le RG n°22/15336

Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2022 - tribunal judiciaire de PARIS

RG n° 19/07605

APPELANTE

Madame [E] [J]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Ayant pour avocat plaidant Me Elodie BOSSELER, avocat au barreau des HAUT-DE-SEINE, substituée à l'audience par Me Tiffany ATLAN, avocat au barreau des HAUT-DE-SEINE

INTIMES

Monsieur [O] [V]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141

Assisté par Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS

S.A. GENERALI IARD

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentée par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141

Assistée par Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS

CPAM DES YVELINES

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentée et assistée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295

MUTUELLE MHN-MALAKOFF HUMANIS NATIONALE anciennement

dénommée MUTUELLE HUMANIS NATIONALE

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée et assistée par Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B.L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nina TOUATI, présidente, et Mme Dorothée DIBIE, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Nina TOUATI, présidente de chambre

Mme Dorothée DIBIE, conseillère

Mme Sylvie LEROY, conseillère

Greffière lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

Greffière lors de la mise à disposition : Mme Emeline DEVIN

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Le 19 juin 2015, au cours d'une compétition de Horse Ball, Mme [E] [J] a été percutée par un autre cavalier, M. [O] [V], assuré par la société Generali IARD (la société Generali) qui ne conteste pas sa garantie.

Une expertise amiable a été diligentée par le Docteur [U] [N] qui, après avis du Docteur [T] [C], sapiteur neurologue, a établi son rapport le 20 avril 2018.

Par actes d'huissier en date des 22, 27, 31 mai et 19 juin 2019, Mme [J] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, M. [V], la société Generali, la Mutuelle Humanis nationale et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la CPAM) afin d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

Par jugement du 10 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a :

- dit que le droit à indemnisation de Mme [J] des suites de l'accident causé par M. [V] le 19 juin 2015 est entier,

- condamné M. [V] et la société Generali in solidum à payer à Mme [J] les sommes suivantes, à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites :

- dépenses de santé actuelles : 1 920 euros

- frais divers : 4 081 euros

- perte de gains professionnels actuels : 1 332,63 euros

- dépenses de santé futures : 1 440 euros et 4 083,58 euros

- frais de véhicule adapté : 2 000 euros

- assistance par tierce personne avant consolidation : 12 733 euros

- déficit fonctionnel temporaire : 9 251,55 euros

- souffrances endurées : 16 000 euros

- préjudice esthétique temporaire : 3 800 euros

- préjudice esthétique permanent : 4 000 euros

- préjudice d'agrément : 10 000 euros

- préjudice sexuel : 5 000 euros

- dit que ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du présent jugement,

- débouté Mme [J] de ses demandes au titre des pertes de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent,

- condamné M. [V] et la société Generali in solidum à payer à la Mutuelle Humanis nationale la somme de 8 164,49 euros au titre des dépenses de santé actuelles exposées par elle,

- dit que cette somme produira intérêts au taux légal à compter du présent jugement,

- condamné M. [V] et la société Generali in solidum à payer à la CPAM la somme totale de 367 342,01 euros,

- dit que cette somme produira intérêts au taux légal à compter