2ème chambre section A, 15 mai 2025 — 23/03253
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B2
AL
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON
07 septembre 2023 RG :21/00374
[F]
C/
S.A.R.L. BET TIERCELIN
Société EUROMAF
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. AXA FRANCE IARD
E.U.R.L. OPIM
Syndic. de copro. DU [Adresse 7]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
Copie exécutoire délivrée
le
à :
SCP Fontaine Floutier
SCP L'Hostis
Me Levetti
Selarl Rochelemagne...
Selarl LX
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 15 MAI 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Septembre 2023, N°21/00374
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Virginie HUET, Conseillère
André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 25 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
M. [C] [F]
né le 09 Avril 1957 à [Localité 14] (99)
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représenté par Me TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉES :
S.A.R.L. BET TIERCELIN
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Société EUROMAF
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
SA AXA France IARD, Société anonyme au capital de 214 799 030,00 ', immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 6], es qualité d'assureur de la société LES MAS DU LUBERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Intimée sur appel provoqué
[Adresse 6]
[Localité 13]
Représentée par Me Régis LEVETTI de LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
E.U.R.L. OPIM immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°484 105 234, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 7] à [Adresse 15] ([Adresse 15]), pris en la personne de son Syndic MAXIME BREUGNE IMMOBILIER, S.A.R.L immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 384 654 018, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16][Adresse 15]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 12]
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Virginie SEGUIN de la SELARL VIRGINIE SEGUIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSociété d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°440 408 882, dont le siège social est sis est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Février 2025
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 15 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DU LITIGE
M. [C] [F] a fait l'acquisition le 25 juin 2013, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, aup