2ème chambre section A, 15 mai 2025 — 23/01528
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZX2
AL
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES
22 mars 2023 RG :17/06060
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
C/
[M]
[C]
[V]
S.A. AIG EUROPE SA
Compagnie d'assurance SA PACIFICA
SA ALLIANZ BENELUX N.V.
S.A.S. GNR CONCEPT
S.A. SA PACIFICA
S.A.R.L. IDEENERGIE
Copie exécutoire délivrée
le
à : Selarl Delran Sergent
SCP GMC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 15 MAI 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 22 Mars 2023, N°17/06060
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Virginie HUET, Conseillère
André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 25 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030,00 ', immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
M. [E] [M]
né le 02 Juin 1977 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [G] [C] épouse [M]
née le 27 Mars 1979 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Compagnie d'assurance SA PACIFICA entreprise régie par le Code des assurances immatriculée au RCS de PARIS sous le n°352 358 865, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [T] [V] ès qualités de «Liquidateur amiable» de la «SARL IDEENERGIE» dont le siège social est sis [Adresse 12]
assigné à sa personne le 28/06/2023
[Adresse 7]
[Localité 1]
SOCIETE AIG EUROPE SA, venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED, elle-même venant dans les droits de la société AIG EUROPE (NETHERLANDS) NV, société dedroit étranger, dont le siège social se situe [Adresse 3]
Prise en la personne de sa succursale néerlandaise, sise [Adresse 11] - PAYS BAS
[Adresse 3]
[Adresse 3] (Luxembourg)
Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me MANIEL de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
La société de droit belge ALLIANZ BENELUX N.V. (anciennement la société de droit néerlandais, ALLIANZ NEDERLAND CORPORATE N.V.), prise en sa succursale néerlandaise
[Adresse 9]
[Adresse 9] (PAYS BAS)
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
La Société GNR CONCEPT ' SOLUTIONS PHOTOVOLTAIQUES, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 520 672 049, dont le siège social est [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentée par Me Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
S.A. PACIFICA au capital de 227 443 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n °352 358 865, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal (es-qualité d'assureur de GNR CONCEPT)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. IDEENERGIE pris en la personne de son liquidateur amiable, M. [V] [T], demeurant et domicilié [Adresse 7]
assignée à personne habilitée le 28/06/2023
[Adresse 12]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CLÔTUR