5ème chambre sociale PH, 15 mai 2025 — 23/00067

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOK

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F20/00456

[B] [Y] Monsieur [B] [Y] exerçant en nom propre le restaurant DOMINUS sous l'enseigne commerciale O LIBAN

Représenté par Me Adem DEGIRMENCI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

[G] [V]

Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 15 Mai 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOK,

Attendu que le dossier a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état de ce jour le 20 mars 2025, avec injonction faite aux parties de mettre en l'état le dossier après la liquidation judiciaire de l'appelant ;

Attendu qu'à ce jour, aucun organe de la procédure n'a été mise en cause ni n'est intervenu volontairement, le dossier n'étant donc pas en état ;

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT