Chambre sociale, 15 mai 2025 — 24/00442
Texte intégral
ARRET N° .
N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOZ
AFFAIRE :
M. [Z] [S]
C/
Fondation FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER La FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, fondation inscrite sous le numéro SIRET 530 342 740 00012, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
OJLG/MS
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Philippe CHABAUD , le 15-05-25.
Copie adressée à FRANCE TRAVAIL le 15-05-25.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre sociale
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ARRET DU 15 MAI 2025
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Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe:
ENTRE :
Monsieur [Z] [S]
né le 06 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE
APPELANT d'une décision rendue le 28 MAI 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES
ET :
Fondation FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER La FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, fondation inscrite sous le numéro SIRET 530 342 740 00012, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMEE
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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mars 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2025.
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier. A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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LA COUR
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FAITS ET PROCÉDURE :
La Fondation des Amis de l'Atelier gère des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), dont l'établissement '[4]' à [Localité 5], ayant pour but l'accès au travail de personnes en situations de handicap.
Du 19 janvier 2016 au 2 septembre 2016, M. [Z] [S] a été employé en tant que chef de service par la Fondation des Amis de l'Atelier en contrat de travail à durée déterminée.
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 14 septembre 2016, M. [S] a été embauché par la Fondation des Amis de l'Atelier en qualité de chef de service.
Par avenant n°2 à son contrat de travail signé le 1er octobre 2017, M. [S] a été promu en qualité de directeur d'établissement au sein de l'ESAT [4], à [Localité 5]. A ce titre, il a signé une délégation de pouvoir à compter du 1er octobre 2017 avec le directeur général de la Fondation des Amis de l'Atelier.
L'ESAT [4] fait travailler dans diverses spécialités des personnes handicapées, dénommées dans l'établissement 'les travailleurs', sous la direction de personnels spécialisés (moniteurs, éducateurs spécialisés, chefs de service, personnel psycho-social) dénommés 'les salariés'.
Le travail réalisé par les 'travailleurs' fait l'objet de contrat de prestations de service auprès de clients privés ou publics.
Le 29 juin 2022, lors d'une réunion du CSE de l'établissement, le point portant sur l'existence d'un climat social difficile et d'une ambiance délétère au sein de l'établissement [4] a été inscrit à l'ordre du jour. M. [B], représentant suppléant de la CGT, a fait remonter un état de fatigue important des salariés, et une attitude d'indifférence face à cette situation du directeur, M. [S], alléguant de fautes de ce dernier dans l'exercice de ses fonctions.
Suite à cette alerte, la Fondation des Amis de l'Atelier a confié à un cabinet d'audit, le cabinet TLC, la réalisation d'une étude du climat social et de l'organisation au sein de l'établissement [4]. Le cabinet s'est déplacé sur site les 19 et 20 juillet 2022, et a réalisé des entretiens par visioconférence les 7 et 26 juillet 2022.
Aux termes de son rapport, le cabinet d'audit a conclu que la dégradation du climat social de l'établissement était conséquente à :
une augmentation de la charge de travail en raison d'une demande de production plus forte ;
un manque de pluridisciplinarité et notamment du soutien psychologique